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La lutte contre les discriminations en marge de la discussion du projet de loi relatif à l’immigration

Alors que le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est promis à un examen très attentif par le Conseil constitutionnel pour notamment déterminer si certaines de ses dispositions sont conformes ou non au principe d'égalité, le gouvernement y a fait introduire un amendement sur la lutte contre les discriminations, passé inaperçu. Ce nouvel article a, il est vrai, une portée assez limitée. Le 8 septembre dernier, la Commission des lois de l'Assemblée national...

Un magasin Leclerc condamné pour discrimination syndicale

Au terme d'un congé parental, Madame X., employée du centre Leclerc d'Auch, est convoquée le 2 janvier 2006 à un entretien préalable à un licenciement. La direction du magasin motive cette décision en expliquant avoir découvert « différents problèmes relationnels avec les pharmaciens et le secteur caisses », et notamment un non-respect des consignes, un manque d'intérêt pour l'entreprise, un « mauvais esprit » et un « caractère désagréable et hautain. » Trois semaines auparavant, le secrétaire g...

Attribuer une prime à des salariés non-grévistes est discriminatoire, rappelle la Cour de cassation

À la suite d'un mouvement de grève, un employeur du Maine-et-Loire avait versé une prime exceptionnelle de 150 euros aux salariés ayant travaillé durant le conflit, afin de compenser une charge inhabituelle de travail. En l'absence de leurs collègues grévistes, ces salariés avaient en effet dû assurer un certain nombre de tâches supplémentaires, avançait l'employeur. Le Conseil des prud'hommes de Cholet avait cependant jugé qu'il était discriminatoire de réserver une telle prime aux seuls salari...

Aux États-Unis, les écarts de salaires femmes-hommes n’ont jamais été aussi faibles…

… mais il n'y a pas lieu de s'en réjouir. Selon des données publiées par le Bureau of Labor Statistics , au second trimestre 2010, les femmes ont gagné 82,8 % du salaire médian des hommes, contre 76,1 % pour la même période dix ans plus tôt. « La bonne nouvelle est la diminution des écarts de salaire. La mauvaise nouvelle, c'est le pourquoi. » selon Robert Drago, directeur de recherche à l'Instituts for Women's Policy Research, cité par USA Today. Les hommes ont en effet été plus durement ...

L’éventuelle généralisation du CV anonyme reportée à janvier 2011

Le gouvernement prendra quelques mois de plus avant de décider ou non de la généralisation du CV anonyme dans le recrutement. Selon des informations recueillies par l'AFP, le succès de l'expérimentation initiée par le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire expliquerait ce retard par rapport au calendrier initial. Initialement prévu pour fin avril 2010, un premier bilan sera dressé par Pôle emploi « à la mi-octobre », et « les résultats...

Réformes des retraites et inégalités femmes-hommes : la Halde rend publiques ses propositions

« En 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite en moyenne équivalente à 62 % de celle perçue par les hommes » constate la Halde dans une délibération adoptée le 13 septembre dernier, et rendue publique ce mercredi 23 septembre. « Les femmes parties à la retraite ont validé en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes malgré les majorations de durée pour enfant », ajoute la Haute autorité.  Autrement dit, « seuls 44 % d’entre elles ont une carrière complète contre...

Condition de nationalité pour la profession de notaire : l’avocat général de la Cour européenne de Justice recommande de condamner la France et cinq autres États

Au moment où le Conseil supérieur du notariat lance une campagne de communication décalée (cf. « Justin Conseil, notaire et rappeur »), un avocat général de la Cour européenne de justice vient de rendre publiques ses conclusions sur le recours en manquement engagé par la Commission européenne à l'encontre de six États, dont la France. Cette requête vise à examiner la conformité aux traités de la condition de nationalité pour exercer la profession de notaire. La Commission européenne reproche en ...

Inégalités salariales hommes-femmes : les députés adoptent le principe de sanctions financières

Le projet de loi portant réforme des retraites, dont les députés viennent de terminer l'examen en première lecture, comporte un article relatif à la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Dans son article 31, le projet de loi assortit certaines obligations légales de sanctions financières dans le cas de leur non-respect par les employeurs. Cette mesure avait été annoncée à plusieurs reprises depuis 2007, mais elle avait successivement été repoussée (cf. sur inf...

Discriminations des femmes âgées : le Parlement européen apporte sa contribution au débat sur les retraites

Dans une résolution votée le 7 septembre 2010, le Parlement européen a souhaité attirer l'attention de la Commission européenne sur les discriminations dont peuvent être victimes les femmes âgées, et alerter les États sur les effets des réformes des systèmes de retraite quant au niveau de pension des femmes. Les députés européens se sont appuyés sur plusieurs données démographiques. D'une part, ils mettent en avant un taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus de 19 % da...

Licencier un salarié au motif du comportement de son conjoint est discriminatoire, rappelle la Cour de cassation

Licencié pour faute grave : c'est la sanction qu'avaient value à Monsieur X., responsable informatique d'une société d'assurance-vie de Guadeloupe, des propos tenus par son épouse à son employeur. Ce dernier lui reprochait en effet de ne pas avoir empêché sa conjointe d'être venue lui traiter de « vicieux » et de « menteur », et, au contraire, d'avoir cautionné ce comportement en lui ayant déclaré : « Arrêtez Monsieur Z., avec vous il n'y a jamais de discussion honnête, vous changez tout le temp...