Une responsable des ressources humaines, qui s’estimait victime de discrimination salariale à raison de son sexe, avait obtenu de la Cour d’appel de Paris la condamnation de son employeur, au motif qu’elle avait effectué « un travail de valeur égale à ceux des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l’entreprise » et qu’elle aurait donc du percevoir une rémunération égale à celle de ses collègues masculins de même niveau de responsabilité. L’employeur s’était cependant pourvu en cassation pour notamment reprocher au juge d’avoir comparé des salariés aux « fonctions radicalement différentes. »

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, en rappelant que « sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. » Ont donc été estimées fondées les appréciations de la Cour d’appel de Paris, qui avait relevé « entre les fonctions exercées d’une part, par la salariée et d’autre part par les collègues masculins, membres comme elle du comité de direction, avec lesquels elle se comparait, une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise, chacune d’elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre. »