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Fort ressenti de discrimination chez les jeunes et les chômeurs en situation de handicap, selon l’Insee

Dans le numéro de juillet 2010 du périodique « Insee Première », les chercheurs Gérard Bouvier et Xavier Niel dévoilent quelques premiers résultats de l'enquête Santé Handicap réalisée en 2008 auprès d'un échantillon de 28.500 personnes. Les deux statisticiens se sont attachés à étudier les données relatives au ressenti de discrimination chez les personnes en situation de handicap. Ce ressenti s'avère particulièrement élevé chez les plus jeunes. 41 % des 10-24 ans touchés par des troubles pou...

À travail « comparable », salaire égal, selon la Cour de cassation

Une responsable des ressources humaines, qui s'estimait victime de discrimination salariale à raison de son sexe, avait obtenu de la Cour d'appel de Paris la condamnation de son employeur, au motif qu'elle avait effectué « un travail de valeur égale à ceux des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l'entreprise » et qu'elle aurait donc du percevoir une rémunération égale à celle de ses collègues masculins de même niveau de responsabilité. L'employeur s'était cependant ...

L’ANDRH et le ministère de l’Immigration préparent une nouvelle norme sur les « indicateurs de diversité »

Dans un communiqué publié le 23 juillet, l’ANDRH (Association nationale des DRH) annonce la relance de ses travaux autour de la certification des pratiques de promotion de la diversité. Après avoir initié le label Diversité, l'ANDRH veut cette fois-ci mettre sur pied sur une « norme sur les indicateurs de la diversité. » L'association définit trois objectifs à ce nouvel outil : « mettre à disposition des entreprises des instruments de pilotage pratiques diversité », « leur permettre de disposer ...

Emploi des personnes handicapées : la Halde trie les bonnes et les mauvaises pratiques

Le 9 juillet 2010, la Halde a rendu public un avis sur « l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé », afin de répondre aux questions des employeurs qui s'interrogent sur la légalité de leurs pratiques. La Halde reconnaît en effet que « le droit positif dans ce domaine est complexe en ce qu’il donne l’apparence d’une injonction paradoxale », avec d'une part, une obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et d'autre part, le respect des principes d'égalité de traitem...

Un propriétaire et une agence immobilière pénalement condamnés pour discrimination

Il se voit refuser un appartement au motif qu'il ne serait plus à louer, mais quelques jours plus tard, une autre agence le lui fait visiter une deuxième fois, par hasard : l'appartement est en fait toujours en disponible. La Halde est saisie, et son enquête tend à montrer que le refus de la première agence et du propriétaire est lié à l'origine du candidat, ancien combattant harki. Selon un communiqué de la Haute autorité, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a suivi ces conclusions, ...

Un rapport « sur la promotion de la diversité » remis à Éric Besson

Le 13 juillet 2010, le Conseil d'analyse stratégique a remis au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson, un rapport commandé au cabinet Deloitte sur « La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger. » En dressant un inventaire des bonnes pratiques repérées en entreprises et dans les administrations, cette étude s'ajoute à une somme de plus en plus importante de trav...

Insuffisamment justifiée, une mise à la retraite d’office à 60 ans est discriminatoire, selon la Cour de cassation

Par deux arrêts rendus le 11 mai 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'une mise à la retraite d'office à 60 ans est discriminatoire dès lors qu'elle n'est pas justifiée par des objectifs légitimes de politique de l'emploi ou à des spécificités de sécurité. Employée à compter du 26 mai 1986 par l’Opéra national de Paris en qualité de de régisseur de production, puis de chef du service patrimoine, Madame X. reçoit le 6 janvier 2005 une lettre de son employeur lui notifian...