L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne vient de publier son rapport annuel. L’occasion pour l’institution créée en 2007 de dresser un inventaire des pratiques discriminatoires relevées dans chaque État de l’Union européenne et des bonnes pratiques pour les prévenir.

L’Agence commence par constater des disparités selon les États membres dans l’installation d’un organisme de promotion de l’égalité tel que prévu par la directive 2000/43/CE relative à la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine. La Pologne ne s’est par exemple toujours pas conformée à cette obligation, et d’autres États, tels l’Espagne, Malte ou le Luxembourg, ont tardé à s’y soumettre, en inaugurant de tels organismes seulement en 2009. L’agence déplore en outre un « manque de ressources humaines et financières » pour ces organismes dans de nombreux pays, dont  l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie. La Halde en France fait figure d’exception, en ayant ou enregistré 10.500 réclamations en 2009, alors que « dans la grande majorité des États membres, le nombre des plaintes officiellement enregistré est extrêmement bas, voire non-existant, et se compte tout au plus en dizaines ou centaines. »

L’Agence des droits fondamentaux a également analysé les données enregistrées par les États sur les crimes racistes, qui sont en hausse depuis deux ans. Par ailleurs, en 2009, indique le rapport, « l’emploi a continué d’être identifié comme étant le secteur de la vie sociale le plus affecté par la discrimination raciale et/ou ethnique », selon les données collectées dans chacun des États membres. Plusieurs pratiques discriminatoires sont ainsi relevées, certaines ciblant des minorités en butte à une forte stigmatisation sociale, voire politique (exemple des Roms). L’agence propose également une synthèse des discriminations relevées dans d’autres domaines, comme l’éducation, la santé ou le logement, et sur d’autres critères comme l’orientation sexuelle et le handicap.

Le rapport se conclut sur plusieurs recommandations faites aux États, parmi lesquelles :
- mieux diffuser « l’information concernant les dispositions de la directive sur l’égalité raciale » et élargir « les compétences et les moyens des organismes de promotion de l’égalité » ;
- améliorer les systèmes de collectes des données sur les crimes racistes ;
- réduire les « différences de traitement entre ressortissants de pays tiers et ressortissants d’autres États membres de l’UE en matière d’accès aux opportunités d’emploi dans le secteur public » ;
- « englober dans la définition de “membre de la famille » le partenaire de même sexe, qu’il soit marié, enregistré ou engagé dans une union de fait », adopter « des mesures efficaces et harmonisées contre les discours homophobes et la violence » et « développer des outils permettant de faciliter les dénonciations et l’enregistrement des incidents » ;
- traiter « efficacement la discrimination contre les personnes transgenres. »

Enfin, l’Agence appelle les États « à adopter une directive « transversale” pour tous les fondements de la discrimination couverts par l’article 19 du traité sur le fonctionnement de l’UE ».