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Justifier un retard de carrière par des absences pour maladie est discriminatoire

Par un arrêt rendu le 28 janvier 2010, la Cour de cassation a considéré qu'un retard d'évolution professionnelle motivé par des absences pour maladie est discriminatoire. Engagé comme novice en 1981 par la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), devenu matelot en 1982, Monsieur X. n'avait été titularisé qu'en 1998. M. X. avait fait valoir que des marins engagés en même temps que lui, ou plus tard avaient été titularisés plus rapidement, puis promus. Il avait alors saisi le tribu...

Convention entre la Halde et l’Association des maires de France

Dans le prolongement de la publication de guides à destination des collectivités locales, la Halde a signé une convention avec l'Association des maires de France. Ses objectifs sont d'« informer et sensibiliser les municipalités à la lutte contre les discriminations », d'« élaborer des outils afin d’identifier et diffuser les bonnes pratiques » et de « promouvoir les différentes actions menées par chacun des signataires. » Cette convention sera évaluée annuellement.