Dans un arrêt rendu le 5 mai 2010, la Cour d’appel de Paris a condamné BNP Paribas pour discrimination envers une salariée. La juridiction a ainsi infirmé un précédent jugement du Conseil des prud’hommes qui avait débouté la victime d’une partie de ses demandes. En mai 2008, le Conseil des prud’hommes de Paris lui avait certes accordé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, mais sans reconnaître de traitement discriminatoire dans le déroulement de sa carrière.

Madame N. s’estimait en effet victime d’une stagnation de son évolution professionnelle. Entrée en 1982 en qualité d’analyste financier, la salariée avait évolué de façon dynamique au sein de la direction financière de la banque. En 1989, cette mère de cinq enfants s’était interrompue pour une période de congé maternité, allaitement et parental jusqu’en 2000. À son retour, elle s’était retrouvée affectée à différents postes au sein des activités de détail de la banque : ces fonctions étaient moins rémunératrices et ouvraient des perspectives de carrière moins intéressantes que son ancien poste.

En outre, la Halde a présenté ses propres observations, pour établir à partir d’un comparatif que « la rémunération de Madame N. était nettement inférieure à celle de ses collègues masculins, en dépit d’une classification égale, d’une ancienneté égale ou plus importante. » Devant ces éléments, la Cour d’appel de Paris a constaté que BNP Paribas « ne fournit aucun élément objectif de nature à justifier de l’inégalité de traitement entre hommes et femmes au sein de l’entreprise » et, au contraire, que le comparatif établit « que l’intégralité de la population féminine est discriminée. »

La Cour d’appel de Paris a donc condamné BNP-Paribas à 157.000 euros au titre du préjudice subi pour discrimination, qui se sont ajoutés aux 200.000 euros versés au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail.

(Sources : Halde, AFP, AP, Les Échos, Le Monde 6 janvier 2010, Le Monde 3 mars 2010)