Infos-discriminations.fr

« Ouvrier et homosexuel » : une étude du Centre pour l’égalité des chances

Le Centre pour l'égalité des chances de Belgique vient de publier une étude menée par l'Université de Louvain sur les discriminations ressenties par « les gays et les lesbiennes qui occupent des fonctions ouvrières, techniques et manuelles. » Elle s'appuie sur 23 entretiens approfondis avec des personnes répondant au profil « ouvrier » (synthèse ; étude complète). Le Centre pour l'égalité des chances relève que « les cas de discriminations et de harcèlements relatés traduisent pour la plupart...

Condamnation d’une boite de nuit à Mulhouse pour discrimination

Le 21 mai dernier, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'une boîte de nuit pour discrimination par le Tribunal de grande instance de Mulhouse. Le Best of, dont seule la responsabilité civile a été reconnue, devra donc verser 3000 euros de dommages et intérêts. Un de ses employés, videur, a été condamné à une peine d'amende de 1500 euros, dont la moitié avec sursis. Un testing de l'association avait été filmé par une chaîne de télévision locale : le videur avait alors refusé deux testeurs noi...

Défenseur des droits : une autorité « indépendante » ?

Le pire est écarté, mais l'inquiétude reste de mise. La réforme constitutionnelle de 2008 prévoyait la création d'un Défenseur des droits, une sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Selon la version du projet de loi adoptée par les sénateurs en commission des lois ce mercredi, cette nouvelle institution absorberait la Halde en récupérant la quasi-totalité de ses compétences. Tout est dans le quasi. Car derrière cette apparente rationalisation ...

Nouveaux succès judiciaires pour la Halde

La Halde vient de publier deux jugements rendus par le Conseil des Prud'hommes de Nantes et le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Une préparatrice en pharmacie avait saisi le conseil des prud'hommes de Nantes d'une demande en réparation d'un licenciement qu'elle estimait discriminatoire. De retour d'un congé maladie, reconnue travailleur handicapé, elle s'était en effet vue proposer à plusieurs reprises de...

L’homophobie s’exprime plus souvent sur internet, selon SOS Homophobie

SOS Homophobie vient de dévoiler les éléments les plus saillants de son rapport annuel, dont la publication est annoncée pour le 17 mai prochain, à l’occasion de la journée mondiale contre l'homophobie. En 2009, l'association, qui agit notamment comme observatoire de l'homophobie en France, a recueilli 1259 témoignages, soit un nombre stable par rapport aux années précédentes. « Internet (16 % des témoignages) devient, et pour la première année, le premier motif d’interpellation de l’assoc...

L’Université François Rabelais de Tours condamnée pour discrimination fondée sur l’âge

Dans une décision rendue le 1er avril 2010, le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Université François Rabelais de Tours pour discrimination fondée sur le critère de l'âge. Monsieur G., ingénieur en électronique informatique et hydraulique, avait été recruté le 21 janvier 1999 par l'Université François Rabelais de Tours au titre d'un Contrat emploi solidarité ensuite renouvelé à plusieurs reprises jusqu'en juillet 2005. M. G. assurait alors les fonctions d'assistant informatique au ...

À Lens, un couple se voit refuser l’achat d’une maison pour des motifs racistes

La banque avait accepté le crédit, un compromis de vente avait été signé, mais au moment de conclure la procédure, une des ayants droit s'est rétractée, selon l'agent immobilier ayant servi d'intermédiaire. Motif : les origines supposées du couple. « Une des soeurs a signé sans problème le contrat de vente : il ne manquait plus qu'une dernière signature, celle d'une autre soeur, qui avait les procurations du reste de la famille » rapporte Dalila Blamm, à Libération.fr. L'agent immobilier lui ...

Pour la Cour d’appel de Paris, à BNP-Paribas, « l’intégralité de la population féminine est discriminée »

Dans un arrêt rendu le 5 mai 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné BNP Paribas pour discrimination envers une salariée. La juridiction a ainsi infirmé un précédent jugement du Conseil des prud'hommes qui avait débouté la victime d'une partie de ses demandes. En mai 2008, le Conseil des prud'hommes de Paris lui avait certes accordé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, mais sans reconnaître de traitement discriminatoire dans le déroulement de sa carrière. Madame N. s'estimai...