La Caisse d’allocations familiales du Sud Finistère condamnée pour discrimination syndicale

Le 9 avril 2010, la Caisse d’allocations familiales du Sud Finistère a été condamnée par le Conseil des prud’hommes de Quimper pour discrimination syndicale envers des délégués de la CFDT (cf. un article du Télégramme, daté du 23 avril 2010). Les victimes s’étaient plaintes de blocages dans le déroulement de leur carrière.

Concernant l’un des trois délégués syndicaux, le Conseil des prud’hommes a relevé des iniquités : « Il est constant qu’entre 2003 et 2009, il n’a obtenu contrairement aux autres conseillers techniques aucun degré ou point de compétence… Les évaluations irrégulières et partiales ne peuvent justifier l’absence de toute augmentation salariale au mérite. » Pour les deux autres victimes, le Conseil des prud’hommes a par ailleurs jugé établis des faits de harcèlement moral à caractère discriminatoire. La Caf du Sud-Finistère a donc été condamnée à verser un total de 60.000 euros au titre de divers dédommagements et rappels de salaire.

Dans un communiqué publié le 15 avril, la CFDT fait remarquer que « le total des condamnations de la Caf de Quimper, en droit du travail, s’élève à 164.355,19 euros. » Et de s’interroger : « Est-ce bien normal qu’un organisme social s’acharne ainsi contre un syndicat de salariés, au détriment des allocataires ? Au mépris des partenaires sociaux qui contribuent par leurs cotisations au budget de la caisse ? »

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