La Halde s’est félicitée cette semaine de la condamnation de deux entreprises pour discrimination liée à l’état de grossesse. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences.

Écartée de son poste à son retour de congé de maternité puis licenciée pour avoir refusé un emploi qui constituait un déclassement professionnel, une ex-directrice de publicité de Yellow Media, éditrice de plusieurs magazines d’informatique (dont Windows News et Le Magazine Officiel Windows), a ainsi obtenu la condamnation par la Cour d’appel de Versailles de son ex-employeur au versement de 99.694,24 euros d’indemnités (arrêt à télécharger sur le site de la Halde). Son remplaçant, embauché en CDD pendant son congé de maternité, avait finalement été maintenu en CDI, car jugé plus efficace. Devant la Cour, l’employeur n’a pourtant pu faire la démonstration de meilleures performances de son remplaçant. La victime, quant à elle, s’était vu proposer des postes qui auraient constitué une rétrogradation par rapport à ses anciennes fonctions. Or, rappelle l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, la loi indique qu’« à l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente » (art. L1225-25 du Code du travail), et que tout autre traitement constitue une discrimination.

Dans la deuxième affaire, c’est une association de service aux personnes âgées, Oligad, qui a été condamnée par le Conseil des prud’hommes de Libourne (Gironde) à verser à une de ses ex-salariées, auxiliaire de vie sociale, 18.766,66 euros d’indemnités (jugement à télécharger sur le site de la Halde). La victime s’était vue notifier la rupture de sa période d’essai peu de temps après l’annonce de son état de grossesse, puis licenciée pour faute grave sans que l’association ne soit en mesure d’en préciser le motif.