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Condamnation de Renault pour discrimination : le détail de l’arrêt

Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d'appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare, avait saisi le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour obtenir la réparation d'une discrimination en matière de promotion et de rémunération. Débouté le 21 juin 2005, il avait donc fait appel. La Cour d'appel de Versailles a examiné les éléments avancés par M. Soumare, en particulier une étude comparative des salaires et coefficients du salar...

La Caisse d’allocations familiales du Sud Finistère condamnée pour discrimination syndicale

Le 9 avril 2010, la Caisse d'allocations familiales du Sud Finistère a été condamnée par le Conseil des prud'hommes de Quimper pour discrimination syndicale envers des délégués de la CFDT (cf. un article du Télégramme, daté du 23 avril 2010). Les victimes s'étaient plaintes de blocages dans le déroulement de leur carrière. Concernant l'un des trois délégués syndicaux, le Conseil des prud'hommes a relevé des iniquités : « Il est constant qu'entre 2003 et 2009, il n'a obtenu contrairement aux a...

Une association ardéchoise refuse d’accueillir les adhérents d’une association LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans)

Les Gais musette, « une association LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) qui organise des activités autour de la danse à deux », s'est vue refuser l'organisation d'un stage cet été en Ardèche dans le gîte géré par une autre association, Coeur et Jardins. Dans un email adressé aux Gais Musette ce samedi 24 avril, et révélé par le site Têtu, l'association ardéchoise a indiqué : « Nous vous informons que, ayant reçu l'information ce matin, concernant le public spécifique, qui fréquente vos stages...

Le label diversité remis à de nombreuses entreprises du nucléaire

Plus d'une soixantaine d'organismes ont reçu le label Diversité au premier trimestre 2010, selon l'Afnor. Ce sont donc environ 90 entreprises, administrations et associations qui ont été certifiées depuis la création de la norme fin 2008. La majeure partie des entreprises nouvellement labellisées proviennent du secteur du nucléaire. Au nom de la société mère et de ses onze filiales, la présidente d'Areva, Anne Lauvergeon a reçu le label des mains du ministre de l’Immigration, de l’Intégration...

Lutte contre l’homophobie à l’école : le ministère de l’Éducation nationale renouvelle une campagne

Par un communiqué de presse publié le 16 avril, le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de communication « pour répondre au mal-être des élèves, à leur crainte d’évoquer leur orientation sexuelle et à leur difficulté à vivre un sentiment de différence. » Le ministère diffusera auprès des lycées et des collèges un « kit de promotion » de la Ligne Azur, la ligne d’écoute anonyme et confidentielle ouverte aux jeunes en questionnement sur leur...

Le collège de la Halde renouvelé pour moitié

Un décret publié le 17 avril vient de nommer officiellement Jeannette Bougrab présidente de la Halde, et procède au remplacement de cinq autres membres de son collège. Un communiqué de la Haute autorité en précise les qualités. Le président de la République a ainsi nommé Éric Molinié, qui est conseiller aux affaires économiques et au handicap auprès du Président d’EDF et ancien président de l’Association française contre les myopathies. Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cas...

Discrimination et aménagement de la charge de la preuve : la Cour administrative d’appel de Versailles invoque l’application partielle d’une directive non transposée au moment des faits

Dans un article publié le 15 avril, le blog Combats pour les droits de l'Homme étudie en détail une récente décision de la Cour administrative d'appel de Versailles. La requérante, Madame T. est ingénieur de recherche au Centre d'études de l'emploi et elle s'estime victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière. Circonstance particulière : les faits de discrimination allégués remontent à des dates antérieures à la transposition par la France de la directive 97/80/CE relative à la char...

Servir des plats exclusivement halal ne constitue pas une discrimination

Sans surprise, le parquet de Lille a classé sans suite la plainte du Maire de Roubaix contre l'enseigne Quick. Estimant discriminatoire le choix du restaurant Quick de Roubaix de servir de la viande de boeuf exclusivement halal, le maire de Roubaix, René Vandierendonck, avait en effet déposé plainte fin 2009. Mais dans un souci d'apaisement, il s'était finalement rétracté. Une enquête avait néanmoins été déclenchée par le Procureur de Lille, lequel a conclu, le 6 avril, qu'aucune infractio...

La FIDL, syndicat lycéen, lance une campagne contre l’homophobie

« L'homosexualité n'est pas un problème… l'homophobie en est un. » Tel est le mot d'ordre d'une campagne qui sera officiellement lancée par la FIDL le 17 avril prochain. À l'appui de cette initiative, le syndicat lycéen dresse un constat : « Les jeunes homosexuels continuent à se faire rejeter et agresser. Près des trois quarts des jeunes homosexuels ont déjà pensé au suicide, et ceux-ci sont bien plus nombreux que les autres jeunes à avoir réussi… Nous ne pouvons pas rester les bras croisés fac...

Equal Pay Day le 15 avril

« Les femmes doivent travailler 79 jours supplémentaires pour prétendre au même salaire qu’un homme au 31 décembre 2009, c’est-à-dire jusqu’au 15 avril » selon l'ONG internationale Business & Professional  Women (BPW). Ce 15 avril aura donc lieu l'Equal Pay Day, la Journée de l'égalité salariale. Plusieurs manifestations sont programmées en Europe pour sensibiliser l'opinion publique aux écarts salariaux entre les hommes et les femmes, estimés à 26 % en moyenne. À Paris, Lille, Tours, Chartr...