Saisi par dix anciens mineurs marocains, le Conseil des prud’hommes de Lille a condamné l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour discrimination, ce 20 mars 2010.

L’ANGDM est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants, dont Charbonnages de France, l’ex-employeur des mineurs. Les victimes avaient demandé, en vain, la conversion en capital des avantages en nature que les mineurs perçoivent à vie (gratuité du logement et du chauffage). Cette procédure a permis aux mineurs retraités français et européens d’acquérir le logement qu’ils occupaient.

L’ANGDM devra verser 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des dix mineurs, mais 3.000 autres mineurs marocains pourraient être concernés, selon l’Association des mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais.

(Sources : AFP, La Voix du Nord)