La maire de la Courneuve, Gilles Piot, avait saisi la Halde en mai 2009, estimant sa ville et ses habitants victimes d’une discrimination. Le 26 février 2010, la mairie de la Courneuve a rendu publics des extraits d’une délibération de la Haute autorité adoptée le 22 février dernier (la délibération complète n’est pas disponible sur le site de la Halde). Cette publication intervient au moment aux deux autres collectivités ont engagé une démarche analogue.

La Halde ne conclut pas à la discrimination, mais elle souhaite interroger la notion de discrimination territoriale. Elle propose notamment de réaliser un test de situation autour du critère de résidence. La Halde souhaite aussi « confier une mission d’analyse et de réflexion à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) sur les indicateurs pertinents (existants ou a construire) permettant, à l’échelle communale et infracommunale, de mieux mesurer les inégalités de traitement entre territoires au détriment de certains d’entre eux et d’étudier l’opportunité et la recevabilité de la notion de “discrimination territoriale”. » Enfin, la Haute autorité souhaite engager une réflexion sur la définition du lieu de résidence comme nouveau critère de discrimination à reconnaître légalement.