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L’Ined et l’Insee publient une étude sur le ressenti des discriminations

Dans son numéro d'avril 2010, le Bulletin mensuel d'information de l'Ined (Institut national d’études démographiques) dresse une synthèse des données collectées par l'Insee sur le ressenti des discriminations dans la population. Ces chiffres sont extraits des résultats de l'enquête « Trajectoires et origines », réalisée en 2008 auprès de 22.000 personnes résidant en France métropolitaine. Selon cette étude, 14 % des personnes âgées de 18 à 50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des di...

Un testing met en évidence la discrimination à l’embauche envers les Français musulmans

Une étude récemment publiée par la French-American Foundation révèle un fort risque de discrimination envers les Français musulmans à raison de leur religion, et ce, indépendamment de leur origine (à télécharger). Trois chercheurs de l'Université de Stanford (Californie) et de Paris I Panthéon Sorbonne ont procédé à un test de discrimination qui tend en effet à le démontrer. Pour réaliser ce testing sur CV, les chercheurs ont construit trois profils : celui d'une candidate dite de référence, ...

Discrimination à l’embauche : la Halde rappelle à l’ordre plusieurs mairies

La Halde a récemment transmis des observations à plusieurs mairies, les rappelant à la loi et leur recommandant une plus grande transparence dans leurs décisions relatives à la gestion du personnel. La Haute autorité a en effet estimé contraires au principe de non-discrimination plusieurs décisions de non-renouvellement de contrats de travail ou de rejet de candidatures à certains postes. - Dans un premier cas (délibération nº 2009-411 du 21 décembre 2009), la Halde a examiné la saisine de Ma...

Aménagement de la charge de la preuve et tableaux comparatifs des situations : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle que lorsqu'un salarié produit des tableaux comparatifs laissant supposer l'existence d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, le juge doit demander à l'employeur de fournir les éléments justifiant les écarts constatés. Dans les deux affaires examinées par la chambre sociale de la Cour de cassation, les Cours d'appel avaient en effet retenu des observations relativisant la portée de ces comparatifs, sans demander à l'employeu...

Discriminés à raison de leur nationalité, dix anciens mineurs marocains obtiennent réparation

Saisi par dix anciens mineurs marocains, le Conseil des prud’hommes de Lille a condamné l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour discrimination, ce 20 mars 2010. L'ANGDM est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants, dont Charbonnages de France, l'ex-employeur des mineurs. Les victimes avaient demandé, en vain, la conversion en capital des avantages en nature que les mineurs per...

Lutter contre les discriminations par la commande publique ?

(publié sur Liberation.fr) Obtenir un marché public à condition de lutter contre les discriminations : c'est en toute discrétion que cette proposition a fait son apparition dans le débat électoral de ces derniers jours. Et pourtant, elle n'est pas sans conséquence. La commande publique représente 10 à 16 % du PIB français, selon les sources, et les collectivités locales en prennent largement leur part. Le 2 mars dernier, le Parti socialiste publiait une charte des élus locaux contre les di...

Condamnée pour discrimination homophobe, la Flasen change de directeur

La Flasen (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), membre de la Ligue de l'Enseignement, vient de publier un communiqué réagissant à sa condamnation par le Conseil des prud'hommes de Lille le 26 janvier 2010 (cf. cet article). L’association avait en effet été condamnée pour discrimination liée à l'orientation sexuelle de l'un de ses salariés. À la suite à la révélation de son homosexualité, la victime avait été la cible d'une stigmatisation et d'injures à caractère homophob...

Victime de racisme, un stagiaire de la police municipale n’est pas titularisé : le Conseil d’État ordonne un réexamen

Recruté par la commune de Lattes (Hérault) comme stagiaire à la police municipale, Monsieur A. avait vu sa titularisation refusée par le maire. Constatant des irrégularités, la Cour administrative d'appel avait annulé l'arrêté de non-titularisation, et enjoint la commune de prononcer sa titularisation. C'est donc une requête en annulation de ces deux décisions de la Cour d’appel par la commune de Lattes que le Conseil d'État a examinée. Dans son arrêt publié le 13 janvier 2010, le Conseil d'É...

Un réseau « égalité » se met en place chez les professionnels de l’économie sociale

L'Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Économie Sociale (Usgeres) annonce la création d'un réseau « égalité et prévention des discriminations » dans l’économie sociale. À l'image d’autres réseaux de professionnels investis dans la lutte contre les discriminations, l'Usgeres veut mutualiser et diffuser les bonnes pratiques, et développer ses propres outils. Ce réseau s'appuie notamment sur des correspondants régionaux. L'Usgeres fédère des employeurs mutualistes...

Le tribunal correctionnel de Versailles condamne un employeur du BTP pour discrimination à l’embauche

« On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs » avait déclaré le chef d'une entreprise de travaux publics à un ingénieur lors d'un entretien d'embauche pour un poste de conducteur de travaux, selon un article du Moniteur. Pour se défendre, l'employeur a avancé avoir prononcé cette remarque après avoir constaté une surqualification du postulant. Selon lui, sa décision était d'abord fondée l'inadaptation du candidat au poste. Le tribunal correctionnel de Versailles n'a pas ...