Le rapport du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) a été remis aujourd’hui au Commissaire à la diversité, Yazid Sabeg. Plusieurs quotidiens ont déjà pu accéder à ses conclusions. Selon les informations recueillies par les journalistes, les difficultés à trouver un consensus expliquent les retards pris dans la publication du document, initialement prévue pour juin 2009.

Le Comedd proposerait deux préconisations. La première concerne la statistique publique : il s’agirait pour l’INSEE de collecter lors de son recensement la nationalité et le pays ou le département de naissance des parents. Ceci afin d’établir des informations sur l’origine en recourant à un critère objectif, et d’établir des référentiels sur la composition de la population par bassin d’emploi. Le Comedd écarterait donc la notion de « ressenti d’appartenance » défendue notamment par le commanditaire du rapport, Yazid Sabeg.

Une seconde proposition consisterait à rendre obligatoire la publication d’un « rapport de situation comparée sur la diversité » pour les entreprises de plus de 250 salariés, sur le modèle de celui existant sur l’égalité professionnelle femme-homme. Là aussi, le critère d’observation se limiterait à l’origine déterminée selon la nationalité et le lieu de naissance du/de la salarié-e, ainsi que ceux de ses parents. Le recueil des données, anonyme et sur la base du volontariat, ainsi que leur exploitation serait confié à un organisme extérieur agréé par la Halde. Les résultats obtenus et la composition salariale de l’entreprise pourraient alors être comparés aux données recueillies dans le cadre du recensement.

Le Comedd fait donc la distinction entre le recensement de la population, l’observation de la diversité en entreprise — celle-ci se limitant alors à la diversité selon les origines — et la recherche scientifique qui pourrait, selon des modalités d’encadrement très rigoureuses, recourir à d’autres critères, notamment le ressenti d’appartenance. Ces conclusions pourraient être donc en partie compatibles avec celles de la Commission alternative de réflexion sur les « statistiques ethniques » et les discriminations (Carsed), créée par plusieurs chercheurs et universitaires opposés aux intentions affichées par Yazid Sabeg lors de la mise sur pied du Comedd (cf. cet article).

(Source : Le Figaro, Les Échos, Liberation ; Le Monde)

MAJ : Le blog Combats pour les droits de l’homme vient de mettre en ligne un communiqué de presse de la Carsed : si le collectif se réjouit du renoncement  « à produire le « référentiel ethno-racial » que le Président de la République lui avait demandé d’élaborer », il s’inquiète de « l’introduction systématique de la nationalité et du lieu de naissance des parents dans un très grand nombre de fichiers publics et privés » et estime que le regroupement des enfants d’étrangers en catégories de nationalité « se situe nécessairement dans le registre de l’ethno-racial. » La Carsed conclut son communiqué en affirmant que « la question des origines ou des appartenances dites « ethno-raciales » ne regarde ni l’État, ni les employeurs. »

Le rapport est désormais disponible en téléchargement sur le blog Combats pour les droits de l’homme (lien direct).