Infos-discriminations.fr

Des députés reprennent les conclusions du rapport du Comedd… à leur manière

Un appel « en faveur d'une loi sur les statistiques de la diversité » signé de cinq députés* de divers partis a été publié par le Journal du dimanche le 6 février. Rédigé par le président du Cran, Patrick Lozès, le texte affirme reprendre à son compte les conclusions du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd), mais aussi les décisions plus anciennes du Conseil constitutionnel et de la CNIL en faveur d'un encadrement strict de la mesure de la discrimi...

Statistiques de la diversité : le rapport du Comedd enfin publié

Le rapport du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) a été remis aujourd'hui au Commissaire à la diversité, Yazid Sabeg. Plusieurs quotidiens ont déjà pu accéder à ses conclusions. Selon les informations recueillies par les journalistes, les difficultés à trouver un consensus expliquent les retards pris dans la publication du document, initialement prévue pour juin 2009. Le Comedd proposerait deux préconisations. La première concerne la statistiq...

Valérie Pécresse promet de lever les restrictions d’accès à certains laboratoires de recherche pour les étudiants étrangers

Rue89.com révélait dans un article publié le 27 janvier la différence de traitement subie par des étudiants étrangers dans l'accès aux locaux d'un laboratoire de recherche affilié à l'INRIA-Nancy. Certains établissements dont les travaux relèvent du « Patrimoine scientifique et technique » (P.S.T.) sont en effet soumis à un régime restrictif. Il s'agit pour l'État français d'exercer sa vigilance sur les domaines de recherche scientifique présentant un enjeu de lutte contre la prolifération d'arm...

Une fédération de la Ligue de l’enseignement condamnée aux prud’hommes pour discrimination homophobe

Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud'hommes de Lille a condamné la fédération du Nord de la Ligue de l'enseignement, la FLASEN (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de ses salariés, comme le rapporte un communiqué de la Halde (jugement disponible en ligne). Les observations de la Haute autorité, qui avait rendu une délibération le 14 septembre 2009, ont été jugées recevables. Après la révélation de son homosexualité, la victime avait vu s...

Lancement d’une campagne contre les discriminations en Wallonie

La Communauté française de Belgique et la région Wallone relaient une campagne commune du Centre pour l'égalité des chances et de l'Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes en faveur de la lutte contre les discriminations. Elle s’appuie sur un site internet et un matériel de communication y renvoyant (affiches, autocollant et bannière web). Le logo choisi pour cette campagne est un panneau de sens interdit sur lequel figure le signe égal, en référence au mot d'ordre : « la discrimination...

Un plan de lutte contre les discriminations à Lille

La maire de Lille, Martine Aubry, a présenté le 29 janvier un « Plan de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances » qui devait figurer à l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi. Y sont associées la Halde, la Face et la Maison de l'emploi de Lille. Ce plan concerne le renforcement de l'aide aux victimes, l'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi des jeunes. Il prévoit en outre l'organisation de testings à l'entrée des des cafés et boites de nuit et la signatur...

La SNCF signe un accord pour la reconnaissance du parcours syndical

La SNCF vient d'annoncer la signature d'un accord avec la CGT, la CFDT et l'UNSA relatif à la reconnaissance du parcours syndical, au droit à formation des représentants du personnel et à la carrière des cheminots mis à disposition d’un syndicat. Signé le 11 janvier, cet accord vient renforcer le principe de non-discrimination à raison de l'appartenance syndicale en prévoyant pour les agents concernés un accompagnement en vue de la poursuite de leur carrière au terme de leur mandat syndical (VAE...