février 2010Archive for

Discriminations et rôle des syndicats : la FGTB wallone publie sa stratégie

La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) wallonne, deuxième syndicat belge, vient de rendre publics les travaux de sa cellule de lutte contre les discriminations, en publiant une étude intitulée « Les enjeux syndicaux de la lutte contre les discriminations et les politiques de diversité » (à télécharger). Ce document dresse un état des lieux du droit belge et wallon de la lutte contre les discriminations, et fait le bilan des actions de formation et de sensibilisation coordonnées par...

Inégalités territoriales : des élus saisissent la Halde

Deux élus de l'opposition viennent d'écrire à la Halde pour se plaindre de discriminations affectant leurs territoires respectifs. Alain Bocquet, député du Nord  et maire de Saint-Amand-les-Eaux, s'est ainsi fendu d'une lettre à l’adresse de Louis Schweitzer pour faire état de « discriminations territoriales pénalisant la région Nord-Pas-de-Calais.» À l'appui de sa saisine, il cite un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, une espérance de vie moindre et un indicateur de développement...

La commission européenne publie un document sur le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination

La commission européenne vient de publier une brochure sur « Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination » (à télécharger), à la suite d'un colloque organisé en juin 2009 à Budapest sur le même thème. La parole y est donnée à différents acteurs nationaux et européens de la lutte contre les discriminations, qu'ils soient associatifs ou syndicaux. Les passerelles et les coopérations entre le monde des ONG et celui des syndicats sont particulièrement mises en valeur. ...

Condamnation d’Airbus pour discrimination : le jugement est publié

La Halde vient de rendre public l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse sur l'affaire opposant Airbus France à l'un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s'avèrent sévères à l'égard de l'avionneur. Dans une première partie du jugement, la Cour d'appel a considéré les faits présentés par le plaignant et par la Halde pour les accepter comme des éléments tendant à laisser supposer l'existence d'une discrimination. Pour le poste convoité, Monsieur L. semblait en eff...

Pour la Halde, interdire l’accès des campings aux gens du voyage est discriminatoire

Dans une délibération adoptée le 25 janvier 2010 (transmise à l'association des Maires de France, et téléchargeable sur le site de la Gazette des communes), la Halde recommande à Maire de revoir les règles d'accès à un camping municipal interdit aux gens du voyage. Une association s'était en effet plaint d'un arrêté qui, dans son article 1er, prévoyait : « Le terrain de camping municipal du “Moulin B” est réservé exclusivement aux touristes. Ne sont considérés comme touristes que les personnes q...

Discrimination à l’embauche : Airbus condamné en appel

Un technicien intérimaire, s'estimant victime de discrimination de la part d'Airbus France, avait saisi le Conseil des prud'hommes de Toulouse (cf cet article du 17 novembre 2008, et cet autre article du 16 décembre 2008.) Le plaignant avait alors expliqué : « on m’a donné trois raisons différentes de ne pas m’embaucher : le fait que je n’avais pas de bac professionnel, puis que j’étais agressif avec mes collègues et on m’a même accusé d’avoir commis des erreurs sur mon poste alors que j’étais e...

Pour la Cour de cassation, établir l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison des situations

Une agente de la SNCF à la retraite s'était tournée vers le Conseil des prud'hommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d'avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination dans l'évolution de sa carrière à la suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé La Cour d'appel de Nancy avait débouté la salariée au motif notamment qu'elle « se bornait à affirmer avoir subi un ralentissement de carrière de nature discrimi...

Racisme dans les médias : pas besoin d’une nouvelle loi, pour le CSA

Le CSA vient de remettre au Premier ministre un rapport sur la « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle. » Pour l'instance de régulation, « les textes en vigueur, leur application par le Conseil et l’exercice de leur responsabilité éditoriale par les chaînes de télévision et de radio permettent de conclure que les conditions actuelles de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les antennes des télévisions et radios éta...

Des statistiques de la diversité, ou de diversion ?

(publié sur Liberation.fr) On aimerait pouvoir passer à autre chose. Et enfin tourner la page de ce débat décidément improductif sur les statistiques dites de la diversité, ou ethniques, qui monopolise depuis trois ans toute l'attention des acteurs de la lutte contre les discriminations. Une polémique entretenue au détriment surtout de la recherche et de l'invention de réels nouveaux outils, moins controversés et diviseurs, et surtout d'une action publique qui, depuis la création de la Halde ...

Pour Louis Schweitzer, « on peut agir sans mesurer »

Dans un entretien accordé aux Échos, Louis Schweitzer, président de la Halde, dresse un bilan de son action à la tête de la Halde à quelques jours de l'expiration de son mandat. Le principal acquis de la Haute autorité est selon lui d'avoir réussi à se faire connaître (« Aujourd'hui, 54 % des Français la connaissent et 83 % d'entre eux la jugent utile ») et d'être « sorti de la logique qui voulait que les victimes se disaient qu'il n'y avait rien à faire et les auteurs de discriminations pensaie...