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Plusieurs acteurs de l’emploi signent une charte sur le recrutement et internet

Le Medef, l'Apec, l'ANDRH et le CJD ont signé ce 14 janvier une charte sur les réseaux sociaux, internet, la vie et privée et le recrutement, rédigée par le regroupement de cabinets de conseil en recrutements À compétences égales (à télécharger). Cette charte recommande aux recruteurs de « limiter le recours aux réseaux personnels, du type Facebook ou Copains d’avant » à la seule diffusion d'offres d'emplois à destination d’utilisateurs ayant sollicité une telle démarche. Le texte demande à s...

La communauté urbaine de Bordeaux relaie une campagne contre l’homophobie

La Communauté urbaine de Bordeaux vient de lancer la diffusion de deux affiches conçues par le Collectif contre l'homophobie sur l'ensemble de son réseau de tramway, et ce, pour une durée de quatre semaines. La première affiche représente une tombe avec comme légende : « Manuel, 19 ans, homosexuels. Ses parents l'aimaient, ses amis l'aimait, tout le monde l'aimait. Enfin, presque tout le monde. » La seconde représente une jeune fille seule dans une salle de cours, « sale gouine ! » figurant en g...

Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale

La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l'AFP, qui rapporte une source syndicale. L'entreprise devra verser à trois salariés, tous élus CGT, des dommages et intérêts entre 10.000 et 25.000 euros chacun, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois après notification du jugement. Renault Trucks avait été condamné par la cour d'appel de Colmar le 5 juin 2008. Cinq salariés repro...

La cour d’appel de Versailles condamne un huissier de justice pour discrimination

Monsieur M., ancien salarié d'un huissier de justice à Orléans, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d'appel de Versailles, le 2 décembre 2009, notamment pour discrimination. Durant tout la durée de son contrat, Monsieur M. était resté cantonné à des tâches sans rapport avec ses qualifications, et sans que l'employeur ne puisse en justifier la raison. Il fut finalement licencié pour faute grave, mais, selon une enquête de la Halde, sans base réelle. Selon le témoignage d'u...

Accusé de discrimination raciale, le maire de Villeurbanne est relaxé

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, était accusé de discrimination raciale par Sirma Oran-Martz, une femme d'origine turque, par ailleurs militante des Verts. Cette dernière aspirait à être candidate sur la liste menée par l'actuel maire socialiste lors des élections municipales de 2008, mais elle y avait renoncé, reprochant à Jean-Paul Bret de lui avoir demandé de condamner publiquement le génocide arménien. Jugé le 6 novembre dernier par la 6e chambre correctionnelle de Lyon, le maire...

Handicap : rebondissements dans l’application de la loi du 11 février 2005

Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2009 et adoptée le 23 décembre 2009, les députés avaient voté un amendement permettant de déroger aux règles d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées « dans les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment. » Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré cet article, y voyant un cavalier législatif « ne trouvant pas sa place dans une lo...

Discrimination à raison de l’état de grossesse : la Halde publie un dépliant d’information

La Halde vient d'annoncer la publication d'un dépliant visant à informer sur la discrimination à raison de l'état de grossesse et qui sera distribué à 1,5 million d'exemplaires. Plus généralement, la brochure évoque les droits des femmes enceintes et les obligations de leurs employeurs. La Halde fait en outre savoir que, depuis sa création, elle a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations) au cours de l’année 2009.