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Racisme sur internet : un rapport tout en nuances

Remis le 2 janvier au Premier ministre, le rapport  sur le racisme sur internet dresse une analyse nuancée du phénomène des propos racistes diffusés sur la toile. Rédigée par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet, l’étude écarte tout alarmisme : « il n’est pas possible de conclure à une augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant l’expression raciste sur internet se nourrit de l’actualité. » Elle invite à ap...

Condamnation en référé de Sagem pour discrimination syndicale

Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2009, la Cour d'appel de Paris, saisie en référé, a condamné Sagem à verser 300.000 euros de provisions sur des dommages et intérêts futurs à cinq salariés de l'usine d'Argenteuil, par ailleurs militants à la CGT. L'affaire doit encore être jugée sur le fond par le Conseil des prud'hommes. Selon un article de l'Humanité paru le 27 janvier, les victimes ont avancé une enquête de l'Inspection du travail, qui a constaté que les salariés étaient placé dans une «...

Perception des discriminations au travail : la Halde et l’OIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage

Pour la troisième année consécutive, la Halde et l'OIT ont demandé à l'institut CSA d'enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats ce jeudi 28 janvier (à télécharger : le diaporama CSA ; la synthèse par la Halde et l'OIT). CSA a interrogé un total de 1007 personnes, réparties à parts égales entre le secteur privé et le secteur public, et sélectionnées selon la méthode des quotas. Les résultats sont glo...

Une « plateforme collaborative » contre les discriminations en France-Comté

Le rectorat de l'académie de Besançon a annoncé le 20 janvier 2010 la mise en ligne sur son site internet d'une « Plateforme collaborative régionale pour lutter contre les discriminations. » Accessible uniquement aux services de l'État et aux adhérents de la Charte de la diversité de la région France-Comté, cette plateforme a pour vocation « le partage et l’échange de connaissances sur les questions liées à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité » par la mise à dispos...

Le propriétaire d’un bar nantais condamné pour discrimination

Le propriétaire d'un bar nantais, le Remorqueur, a été condamné le 25 janvier 2010 pour discrimination, pour avoir fait refuser l'entrée de son établissement à une personne à raison de son origine supposée. Le 12 septembre 2009, la victime, prénommée Mohammed, se voyait en effet interdire l'entrée du bar par un vigile, au motif qu'« on ne fait rentrer ni les Arabes, ni les Roumains, ce sont les ordres. » À l'audience du tribunal correctionnel de Nantes, le propriétaire a reconnu avoir laissé ...

Discrimination fondée sur l’âge : la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence

Dans trois arrêts successifs, la Cour de Justice de l'Union européenne précise sa jurisprudence en matière de non-discrimination fondée sur le critère de l'âge. Un premier arrêt (Domnica Petersen contre Berufungsausschuss für Zahnärzte für den Bezirk Westfalen-Lippe, 10 janvier 2010) étudie la légalité d'une disposition du code de la sécurité sociale allemand qui introduit une limite d’âge maximale de 68 ans applicable aux dentistes conventionnés. La Sécurité sociale allemande justifie cette ...

Emploi des séniors : la SNCF et BNP-Paribas contraints de corriger leur politique

Deux grandes entreprises ont été mises en cause la semaine dernière pour s'être montrées en contradiction avec le principe de non-discrimination fondée sur l'âge et les objectifs de maintien dans l'emploi des seniors, et ont dû revoir les dispositifs montrés du doigt. La SNCF a ainsi dû se mettre en conformité avec une recommandation de la Halde, qui lui reprochait de réserver une formation interne de conduite de TGV aux cheminots âgés de moins de 47 ans. Dans une délibération adoptée le 9 no...

Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail

L'hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s'était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues et de sa hiérarchie de 1993 à 2004. D'origine étrangère, l'employé avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de faire cesser les manifestations racistes à son encontre, comme le rapporte l'avocat de la victime sur son blog (voir aussi la dépêche AFP). Parmi ces faits, nombreux,...

Une femme diabétique se voit interdire son inscription à un concours administratif : l’État est condamné

Une femme diabétique insulinodépendante, reconnue travailleur handicapé, s'était présentée à un concours externe déconcentré d’adjoint administratif dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés de la Police nationale, en juillet 2007. Sa candidature avait cependant été refusée au motif que, selon le médecin inspecteur régional du service, sa maladie était incompatible avec l'emploi d’adjoint administratif, notamment parce qu'une telle affection aurait été susceptible de lui ouv...

La Snecma condamnée pour discrimination sexiste

Ce 15 janvier, huit salariées de l'usine de Gennevilliers de la SNECMA ont obtenu la condamnation de leur employeur pour discrimination à raison de leur sexe. Ces huit femmes âgées de 47 à 66 ans étaient entrées à l’usine en 1972 et 1984, la plupart comme ouvrières spécialisées. Se plaignant d'un déroulement de carrière entravé et d'une stagnation de leur situation professionnelle, elles ont saisi le conseil des prud'hommes qui a estimé que, pour chacun des cas, la salariée a apporté « des éléme...