Lors de la discussion en première lecture du Projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient adopté un amendement faisant passer le budget de la Halde de 12,9 à 11,9 millions d’euros, soit l’équivalent du budget 2009. Mais au Sénat le 26 novembre, un nouvel amendement a été adopté, rétablissant le budget initialement prévu.
Finalement, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus pour réduire la progression du budget de la Halde, qui devra donc compter avec 324 273 euros de moins que prévu (cf. rapport de la commission mixte paritaire, page 530). La Halde verra donc son budget augmenter de 5,8 % au lieu des 11 % prévus.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2154.pdf
Lors de la discussion en première lecture du Projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient adopté un amendement faisant passer le budget de la Halde de 12,9 à 11,9 millions d’euros, soit l’équivalent du budget 2009 de la Haute autorité. Mais au Sénat le 26 novembre, un nouvel amendement a été adopté, rétablissant le budget initialement prévu.
Finalement, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus pour réduire de moitié la progression du budget de la Halde, qui devra donc compter avec 324 273 euros de moins que prévu (cf. rapport de la commission mixte paritaire, page 530). La Halde verra donc son budget augmenter de 5,8 % au lieu des 11 % prévus.
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