La Halde vient de rendre publique une délibération relative à des faits de harcèlement moral en raison de l’orientation sexuelle d’un salarié. La délibération a été adoptée le 14 septembre 2009.
Le réclamant avait été embauché en 2002 par une fédération dont l’extrait des statuts publiés par la Halde laisse deviner qu’il s’agit d’une fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement. Bien noté par sa hiérarchie, le salarié a vu sa carrière progresser à un bon rythme, jusqu’au jour où, lors d’un dîner, en octobre 2006, il révèle son homosexualité à deux de ses collègues et à son directeur. Ses relations avec la hiérarchie vont alors se dégrader.
Dans les jours qui suivent ce dîner, le salarié est en effet convoqué par le directeur et la présidente de la fédération. Lors de cet entretien, les deux responsables mettent en garde le salarié avant son départ pour un séjour à Malte organisé par la junior association de la fédération, dont le référant se révélait avoir « une voix efféminée. » Le salarié se voit donc reprocher l’improvisation à la dernière minute d’un « séjour gay. » Pire, la présidente de la Fédération confie à la Halde avoir craint « pour la sécurité des enfants »…
S’ensuit une progressive dégradation des conditions de travail du salarié, qui doit subir insinuations et injures de la part de son directeur. Les courriers qu’il adresse pour se plaindre de ce harcèlement à la présidente de la Fédération restent sans réponse. Le 10 avril 2007, le salarié finit par être licencié.
Pour la Halde, « de tels agissements ainsi que les rumeurs de pédophilie ont eu pour effet de porter atteinte à la santé et à la dignité du réclamant, qui s’est vu prescrire plusieurs arrêts de travail du fait d’un état dépressif lié à son environnement professionnel. » Ils sont donc constitutifs d’un harcèlement moral tel que défini à l’article 1152-1 du code du travail. Pour mémoire, la Ligue de l’Enseignement est partenaire de la Journée mondiale contre l’homophobie…