Le député-maire d’Évry, Manuel Valls, annonce dans un communiqué signé avec Patrick Lozès, président du CRAN, le dépôt prochain d’une proposition de loi « visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité », et dont l’objet sera « d’évaluer les discriminations en se fondant sur le “ressenti d’appartenance”, sur une base autodéclarative, facultative et sans constitution de fichiers, visée par la CNIL. » Aucune date n’a été communiquée.

Dans une précédente proposition de loi déposée le 9 décembre 2008 (cf. ce billet), les députés socialistes George Pau-Langevin et Christophe Caresche avaient déjà mis au débat une telle mesure, mais, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire, le texte avait été rejeté.

Le maire d’Évry en profite pour annoncer également « la mise en place à Évry d’une commission “Marchés publics et Diversité”, composée de personnalités, d’experts et de chefs d’entreprise, pour réfléchir à la meilleure façon dont la ville d’Évry pourrait favoriser la diversité, par le biais de ses appels d’offres. »

(Source : blog de Patrick Lozès)