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La lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité et de la diversité sont appelées à devenir un important enjeu de gestion des ressources humaines et de politique publique. Objectivation des procédures de recrutement et de gestion des carrières, limitation du risque juridique, amélioration de la performance globale, dynamisation du dialogue social, intégration territoriale : les défis sont multiples, mais ils supposent souvent de se confronter aux habitudes, à la routine, aux p...

Publication d’une étude européenne sur les discriminations subies par les personnes de confession musulmane

Une étude intitulée « Muslims in Europe : a report on 11 EU cities » vient d’être publiée par l’Open Society Institute (cf. cette page du site de l'OSI). Ce document fait le point sur la situation des personnes de confession musulmane à Amsterdam, Rotterdam, Antwerp, Berlin, Hambourg, Copenhague, Leicester, Waltham Forest-London, Marseille Paris et Stockholm,et examine en particulier les conditions de leur intégration et leur ressenti de la discrimination. Les auteurs de cette étude mettent e...

Charte de l’égalité dans la fonction publique : Éric Woerth se déclare satisfait

Le ministre de la Fonction publique, Éric Woerth, s'est déclaré satisfait de l'application de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique, dans un communiqué publié le 17 décembre. La Halde lui a en effet remis un premier bilan, un an après sa signature le 2 décembre 2008 (cf. ce billet du 3 décembre 2008), pour constater, selon le texte du communiqué, que « 92 % des ministères ont sensibilisé les jurys et les commissions de sélections aux préjugés, aux risques de discrimi...

Le budget de la Halde finalement rogné

Lors de la discussion en première lecture du Projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient adopté un amendement faisant passer le budget de la Halde de 12,9 à 11,9 millions d’euros, soit l’équivalent du budget 2009. Mais au Sénat le 26 novembre, un nouvel amendement a été adopté, rétablissant le budget initialement prévu. Finalement, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus pour réduire la progression du budget de la Halde, qui devra donc compter avec 324 ...

La Cour de cassation rappelle qu’une discrimination n’est établie que si elle se fonde sur un motif reconnu par la loi

Dans un premier arrêt (n°08-41091, 14 octobre 2009), la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le cas d'un agent d'Axa France qui se plaignait de discrimination. À la suite de la fusion absorption de son employeur initial, l'UAP, par Axa France, l'ensemble des agents s'était vu proposer le choix entre l'option pour un nouveau système de rémunération ou la conservation de celui qui résultait de leur contrat de travail. S'estimant avoir été victime de discriminations liées à son choi...

Manuel Valls annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi sur les « statistiques de la diversité »

Le député-maire d'Évry, Manuel Valls, annonce dans un communiqué signé avec Patrick Lozès, président du CRAN, le dépôt prochain d'une proposition de loi « visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité », et dont l'objet sera « d’évaluer les discriminations en se fondant sur le “ressenti d’appartenance”, sur une base autodéclarative, facultative et sans constitution de fichiers, visée par la CNIL. » Aucune date n'a été communiquée. Dans une précédente proposition de loi dépos...

Désignation prochaine d’un préfet en charge de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a dévoilé les statistiques de son ministère sur les actes à caractère antisémite lors d'une intervention devant l’Union des patrons et des professionnels juifs de France (UPJF) ce dimanche 13 décembre. « Sur les neuf premiers mois de l’année, ce sont 704 faits qui ont été recensés : 123 “actions” et 581 menaces, qu’il s’agisse d’agressions verbales, de dégradations de bâtiments ou d’inscriptions », a-t-il annoncé. Soit plus du double des manifestation...

L’Agence des droits fondamentaux publie les résultats complets de son enquête sur les discriminations

L'Agence des droits fondamentaux dévoile une nouvelle série de résultats de son enquête EU-MIDIS sur les discriminations vécues par les personnes appartenant à des groupes minoritaires. De précédents chiffres avaient déjà été publiés concernant deux groupes, les Roms et les Musulmans. Au total, ce sont 23.000 personnes qui ont été interrogées. Il ressort de cette étude que « 11 % des Nord-Africains interrogés ont souffert de discrimination en raison de leur origine ethnique lorsqu’ils se trouva...

Le Sénat a rétabli les crédits de la Halde

Le 26 novembre dernier, le Sénat a voté un amendement signé de Yves Krattinger, rapporteur de la mission « Direction de l'action du gouvernement », et de Jean-Claude Peyronnet, rapporteur du programme « protection des droits et libertés » visant à rétablir le budget initialement prévu pour la Halde. Alors que le projet de loi de Finances prévoyait une augmentation de son budget de 11,3%, les députés avait limité cette progression à 1%. Selon le compte-rendu officiel des débats, les Sénateurs ont...

Parité dans les Conseils d’administration des entreprises : Jean-François Copé dépose une proposition de loi

L'Assemblée nationale vient de mettre en ligne la proposition de loi annoncée la semaine dernière par le président du groupe des députés UMP, Jean-François Copé, relative « à la représentation équilibrée des femmes et des hommes 
au sein des conseils d’administration et de surveillance
 et à l’égalité professionnelle. » Le texte impose en effet la parité stricte dans les conseils d'administration et les conseils de surveillances des entreprises cotées, des entreprises publiques et des EPIC, d...