Madame F. est embauchée le 28 août 2000 en qualité de déléguée régionale de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux, et, à ce titre, exerce des fonctions identiques à celles de quatre autres collègues masculins, affectés sur différents secteurs géographiques et engagés la même année.

De 2000 à 2007, sa rémunération reste systématiquement inférieure à celle de ses collègues. En 2006, alors que son salaire annuel plafonneà 36.500 euros, ceux perçus par ses collègues sont de 40 700 euros, 41 500 euros et 46 000 euros. Après avoir vainement demandé à son employeur de rectifier sa rémunération, Madame F. dépose une réclamation à la Halde, qui, dans une délibération adoptée le 14 avril 2008, « constate que la réclamante a fait l’objet d’une discrimination salariale en raison de son sexe », et saisit le Conseil de prud’hommes.

Dans un jugement prononcé le 16 octobre 2009, celui-ci relève que l’employeur « ne fournit aucun élément objectif de nature à établir que les collègues de sexe masculin de Madame F. auraient bénéficié, en raison de plus solides compétences ou de meilleurs résultats, d’une meilleure évolution de leurs salaires respectifs tout au long de la période pendant laquelle l’intéressée a été elle-même salariée de l’entreprise. »

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux a donc été condamnée à verser un total de 95.646 euros, dont notamment 43.585 euros à titre de rappel de salaire, 4.358 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.