Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence concernant le principe « à travail égal, salaire égal. » La haute juridiction avait déjà affirmé que le fait de posséder ou non un diplôme ne suffit pas, à travail égal, à justifier des écarts de rémunération (Cass. soc., 9 déc. 2003, n°01-43.039, X et a. c/ Sté Eurodirect routage ; Cass. soc., 16 mai 2007 n° 05-44.033, Oetinger c/ Association Centre inter-entreprises de médecine du travail).

Néanmoins, dans un arrêt rendu le 10 novembre dernier, la Cour de cassation (Cass. soc. n°07-45.528, Planud c/ La Maison de Riocreux) a rejeté le pourvoi de plusieurs salariées qui avait contesté une décision de la Cour d’appel de Lyon jugeant fondé un écart de rémunération avec leurs collègues diplômés « exerçant un travail similaire. » L’arrêt explique en effet : « la cour d’appel a relevé que les quatre salariés ne disposaient pas contrairement à leurs autres collègues du diplôme requis par la convention collective pour l’exercice des fonctions exercées, ce qui constituait un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération et a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision. »