Réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi 18 novembre, les députés ont adopté un projet de résolution traitant de la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (Com. 2008/426).

Le texte adopté par la commission des Affaires sociales soutient la proposition de la Commission européenne, mais demande des clarifications techniques, notamment sur certaines définitions à ajouter (harcèlement, discrimination par association, champs d’application de la directive), le respect du principe de subsidiarité en matière de libertés publiques, de laïcité et de droit civil, et certains aménagements concernant les discriminations fondées sur l’âge et le handicap.