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Un Conseil de prud’hommes sanctionne un employeur pour discrimination sexiste

Madame F. avait été embauchée le 28 août 2000 en qualité de déléguée régionale de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux, et, à ce titre, exerçait des fonctions identiques à celles de quatre autres collègues masculins, affectés sur différents secteurs géographiques et engagés la même année. De 2000 à 2007, sa rémunération a toujours été inférieure à celle de ses collègues. En 2006, alors que son salaire annuel plafonnait à 36.500 euros, ceux perçus par ses collègues étaient ...

Peu d’annonces nouvelles au comité interministériel à l’égalité des chances

Ce lundi 23 novembre s’est tenu un comité interministériel à l’égalité des chances, présidé par le Premier ministre, et préparé par Yazid Sabeg. Selon son compte rendu officiel, ce comité a essentiellement été consacré à l’accès aux grandes écoles pour les élèves boursiers. Pour ce qui est de la lutte contre les discriminations proprement dite, deux mesures seulement ont été annoncées : l’extension du label diversité aux PME et à la fonction publique (qui, en réalité, peuvent déjà y prétend...

Sondage IFOP/SOS Racisme sur la perception des discriminations

Un sondage commandé par SOS-Racisme et réalisé par IFOP du 12 au 13 novembre (1005 personnes interrogées par téléphone, méthode des quotas) inidque que 80% des Français estimeraient que, « d’une manière générale, les discriminations sont en France un phénomène répandu. » 20% d’entre eux s’estime avoir été victimes d’une discrimination, et, parmi les autres, 58% déclarent connaître dans son entourage des personnes victimes de de discrimination. Ces résultats sont en cohérence avec l’étude Eurobar...

Les députés soutiennent le projet de directive européenne contre les discriminations, mais demandent des précisions techniques

Réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi 18 novembre, les députés ont adopté un projet de résolution traitant de la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM [2008] 426). Le texte adopté par la commission des Affaires sociales soutient la propositiond la Commission européenne, mais demande des clarific...

La Halde questionne les collectivités locales

La Halde vient de publier les résultats d'un questionnaire adressé aux grandes collectivités locales les plus importantes (conseils régionaux, conseils généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d’agglomération). 102 d'entre elles ont répondu. Parmi les résultats les plus notables, on peut retenir que : - 48 % des collectivités déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer ou être en train de l’élaborer. - 43 % des répondants disent faire une a...

Mohamed était contraint de se faire appeler Laurent : discriminatoire, pour la Cour de Cassation

Engagé le 17 janvier 2000 par une maison de retraite, le Soleil du Roucas Blanc, Mohamed X. se voit contraint par son employeur de se faire prénommer Laurent au sein de l'entreprise. Ce n'est que deux ans plus tard que Mohamed obtient finalement l'usage de son véritable prénom. Le 18 novembre 2007, appelée à statuer sur une demande en réparation, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence retient  qu'au moment de la signature du contrat, quatre salariés de la maison de retraite se prénommaient Mohamed...

Postes requérant un diplôme : la Cour de cassation précise le principe « à travail égal, salaire égal »

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence concernant le principe « à travail égal, salaire égal. » La haute juridiction avait déjà affirmé que le fait de posséder ou non un diplôme ne suffit pas, à travail égal, à justifier des écarts de rémunération (Cass. soc., 9 déc. 2003, n°01-43.039, X et a. c/ Sté Eurodirect routage ; Cass. soc., 16 mai 2007 n° 05-44.033, Oetinger c/ Association Centre inter-entreprises de médecine du travail). Néanmoins, dans un arrêt rendu ...

La semaine pour l’emploi des personnes handicapées dans la presse

À l'occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui a lieu du 16 au 22 novembre (cf. site officiel réalisé par l'ADAPT), plusieurs titres ont consacré un dossier sur les moyens de lutter contre les discriminations des personnes handicapées. Revue de presse. - AFP, 14/11/09 — Semaine pour l'emploi des handicapés: les entreprises à la traîne et menacées de sanctions Grandes ou petites, les entreprises expriment leurs difficultés à recruter des personnes porteuses d'un hand...

Un concours lycéen contre les discriminations

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne de Paris, qui réunit des lycéens élus par leurs pairs, organise un concours contre les discriminations. Y participer consistera à réaliser « seul, en groupe ou par classe avec un enseignant, une affiche, une photo ou même un clip vidéo illustrant la lutte contre toute représentation négative de l'autre. » Ce concours est ouvert du 15 octobre 2009 au 15 janvier 2010. Les prix seront remis en février 2010.

Trois nouveaux Labels diversité ont été délivrés

Coca-Cola Midi SAS, Sup de Co Montpellier et la Mission locale pour la jeunesse de Reims viennent de se voir délivrer le label Diversité, portant le nombre d'employeurs certifiés à 25. Dans une interview donnée au Figaro, un représentant de l'AFNOR, l'organisme certificateur, évoque les chantiers à venir pour les entreprises.