Infos-discriminations.fr

La Cour de Cassation rappelle qu’une inégalité de traitement fondée sur des éléments objectifs n’est pas une discrimination

Dans deux arrêts rendus le 1er juillet, la Cour de cassation a estimé valables les justifications apportées par des employeurs mis en cause pour discrimination. Dans une première affaire, un agent technique, par ailleurs titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel depuis 1982, s'était plaint de n'avoir pas connu de progression de son classement depuis son embauche pendant 23 ans, et avait estimé avoir été victime d'une discrimination syndicale. La chambre sociale de la Co...

L’Acsé publie un guide contre les discriminations au logement

L'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité  des chances (Acsé) et l’Action Régionale pour l’Information et la Formation et l’Orientation de Champagne-Ardennes ont publié un guide intitulé « Prévenir les discriminations dans l'accès au logement » à usage des professionnels du secteur. Ce guide rappelle quelque généralités sur les discriminations, explicite les droits et les obligations des propriétaires, et propose quelques exemples, en distinguant le parc locatif public de celui du...

La Halde fait campagne sur France 3

Depuis le 28 septembre, et pour une durée de deux semaines, France 3 diffuse dix spots télévisés réalisés par la Halde (communiqué en ligne ; lien pour voir les vidéos). Ces séquences mettent en scène différentes situations de discrimination à l'emploi, à la formation, au logement ou à l'accès aux biens, aux services et aux loisirs, et selon plusieurs motifs (origine, âge, handicap, état de santé, état de grossesse, orientation sexuelle, activités syndicales, sexe, religion). Cette campagne sera...