Le 8 septembre dernier, le Monde rapportait les difficultés des parents qui, en cette rentrée scolaire, ont voulu inscrire à l’école leur enfant handicapé. Faute d’un renouvellement en nombre suffisant des Assistants de vie scolaire (AVS), des établissements sont amenés à refuser l’accueil d’enfants qui nécessitent un accompagnement par un adulte.

Dans le Lot-et-Garonne, le jour de la rentrée, une mère avait dû rebrousser chemin avec son fils : malgré un avis de la Maison départementale des personnes handicapées en faveur du soutien de son enfant handicapé, l’établissement n’avait pu accueillir l’enfant, faute de personnel. Il a fallu un dépôt de plainte contre le ministère de l’Éducation nationale pour que le rectorat affecte en urgence un auxiliaire de vie scolaire pour cet enfant. La mère a cependant maintenu sa plainte, par solidarité avec les autres familles confrontées aux mêmes difficultés.

Serge Slama, maître de conférences en droit public a examiné les voies de recours qui s’offrent aux parents confrontés à de tels refus, dans un billet publié  sur son blog Combats pour les droits de l’homme. Ainsi, un dépôt de plainte au pénal ne lui semble pas le meilleur choix. Certes, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées établit le droit pour les enfants en situation de handicap d’étudier en « milieu ordinaire. » Mais, selon son analyse de la jurisprudence, « la plainte a de fortes chances d’être classée sans suite », du fait de la difficulté d’imputer une responsabilité pénale pour une discrimination due à une insuffisance de moyens.

Une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif aurait au contraire plus de chance d’aboutir. Le billet propose un véritable mode d’emploi, citant les démarches à accomplir et explicitant les moyens fondant un tel recours. Sur l’urgence comme sur le doute sérieux sur la légalité de la décision de ne pas scolariser l’enfant, les chances seraient du côté des parents.

Une saisine de la Halde est enfin une troisième possibilité, l’institution étant à la fois compétente et déjà investie sur ce sujet. L’instruction d’une délibération, qui prend plusieurs mois, ne permettrait cependant pas à la Halde de présenter ses conclusions lors d’un référé. « Il est regrettable que cette haute autorité (…) n’ait pas mis en œuvre une cellule d’urgence capable dès réception d’un courrier d’intervenir devant les juridictions et auprès des autorités administratives », déplore Serge Slama.