Infos-discriminations.fr

Limiter le nombre d’étrangers dans la composition des équipes de football est discriminatoire

Le 8 septembre dernier, Jan Figel, le commissaire européen en charge du sport, a indiqué à l'Association des clubs européens (ECA) que la règle du "6+5" voulue par la Fédération internationale de football (FIFA) ne peut leur être imposée. Cette règle dispose en effet que les joueurs alignés par une équipe dans un match international ne doit pas compter plus de cinq étrangers. Or, son application serait discriminatoire aux regards des textes européens. Afin que les clubs soient cependant incit...

Retenues sur salaire en cas de grève : la Cour de cassation condamne des pratiques discriminatoires

Dans deux arrêts récents, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que les retenues sur salaires et sur primes pour absence consécutive à une grève doivent être appliquées selon des règles transparentes et justifiées, sous peine de se rendre coupable de discrimination. Dans une première affaire, ce sont huit salariés de la société Servair qui avaient saisi le Conseil des Prud'hommes pour obtenir le paiement de retenues majorées d'heures de grève et de retenues sur leurs primes d'a...

Quotas de femmes dans les CA d’entreprises : un sondage favorable

À la suite du rapport Grésy sur les inégalités femmes-hommes en matière d'emploi, le Figaro Madame a commandé un sondage à CSA*. 71 % des personnes interrogées seraient ainsi favorables à une loi imposant 40 % de femmes dans les CA des grandes entreprises, comme le propose le rapport. Pour une majorité, en serait ainsi améliorées la situation des femmes dans l'entreprise (60 %), l'image de l'entreprise (58 %) et « la gestion humaine » (52 %). 47 % des personnes estiment la performance des entrep...

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les États ont l’obligation de protéger leurs citoyens contre les discriminations syndicales

Le blog Combats pour les droits de l'homme rapporte une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur de dockers russes salariés d'une compagnie portuaire à Kaliningrad, et membres d'un syndicat. En octobre 1997, suite à une grève de deux semaines, ces syndicalistes ont en effet subi plusieurs mesures de représailles, puis des licenciements, au motif d'une réorganisation structurelle. Les juridictions civiles ont donné gain de cause aux salariés, en condamnant la société pour...

Refus de scolarité : un maire condamné pour discrimination

Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) a été jugé coupable de discrimination par le tribunal correctionnel de Nancy le 17 août 2009. En septembre 2008, l'édile avait refusé de scolariser trois enfants issus de la communauté des gens du voyage, au motif que les familles occupaient une aire de stationnement interdite : selon sa logique, elles ne pouvaient valablement justifier d'un domicile sur le territoire de la commune. L'élu a été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à ch...

La non-discrimination a un impact modéré sur le métier de DRH

L'APEC, en partenariat avec Liaisons sociales magazine, vient de rendre publics les résultats d'une étude sur le métier de DRH et ses évolutions récentes. Cette enquête a été réalisée auprès de 400 DRH d'entreprises françaises de plus de 50 salariés. Interrogés sur les sujets de sociétés qui ont eu le plus d'impact sur leurs pratiques ces dix dernières années, les DRH ne placent la non-discrimination et la diversité qu'en 5e et 6e position. 40 % jugent en effet que la lutte contre les discrim...

Cela s’est passé cet été — Accord sur la non-discrimination dans les entreprises de l’habitat

La Fédération nationale des entreprises pour l'habitat a signé un accord-cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie avec les syndicats CFE-CGC, CGT, FO et SNPHLM (texte en ligne sur le site WK-RH). L'accord met l'accent sur une individualisation de la gestion des carrières, par la mise en place d'un cadre commun pour des entretiens individuels avec les salariés, afin d'améliorer l'identification des besoins de formation et de permett...

Selon la DARES, les inégalités entre les hommes et les femmes commencent au recrutement

Une note de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) publiée en juillet fait le point sur les politiques d'embauche des employeurs selon le genre des salariés, à partir d'une enquête réalisée en 2005 intitulée «Offre d'emploi et recrutement.» Plusieurs chiffres indiquent que les hommes et les femmes ne sont pas égaux au moment du recrutement. «Les hommes sont nettement majoritaires parmi les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) en ...

Cela s’est passé cet été — Gratuité des musées sans discrimination ; accord sur l’égalité professionnelle dans la Banque de France

Depuis le 4 avril, les musées français sont gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans. Toutefois, cette mesure était réservée aux seuls résidents de pays membres de l'Union européenne. Cette discrimination à l'égard des jeunes étrangers issus de pays tiers était dénoncée par plusieurs associations, dont SOS Racisme, qui avait opéré un testing médiatisé. Dans un communiqué publié le 31 juillet, le ministère de la Culture a annoncé «l’extension de la gratuité des musées et des monuments nationau...