C’est une étape importante dans le grave conflit opposant les syndicats de RFI à sa direction. La Cour d’appel de Paris, saisi par le comité d’entreprise de Radio France International, a en effet estimé le plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la direction « entaché d’irrégularités » (arrêt téléchargeable sur le site RFIengreve.info).

Parmi les griefs retenus figurent les différences de traitement entre les journalistes de langue française et les autres en matière de reclassement. Le plan prévoyait en effet de créer des catégories professionnelles différentes entre les journalistes selon qu’ils travaillent en langue française ou dans une autre langue. Selon la Cour, « il ne peut être valablement soutenu que l’exercice d’une langue, avec ce qui s’attache comme élément de connaissance du pays de son usage, constituerait une modalité d’exercice spécifique du métier de journaliste, et serait un obstacle à l’interchangeabilité des journalistes au sein des différentes directions de RFI. » En conclusion, « la connaissance de telle ou telle langue, française ou étrangère, ne peut régulièrement intervenir que comme élément de description d’un poste de reclassement », rien de plus.