septembre 2009Archive for

États-Unis : le recours exclusif aux réseaux sociaux pour le recrutement exposerait à un fort risque de discrimination

Selon un article du magazine Workforce management, l'usage exclusif de Twitter et de LinkedIn dans le recrutement, de plus en plus en vogue depuis la crise pour des raisons de coûts, accroit le risque de discrimination. De telles méthodes de « sourcing» permettent en effet de ne toucher qu’un nombre limité de candidats, principalement âgés entre 20 et 40 ans, masculins, et n'appartenant pas aux minorités protégées par la loi fédérale. « La première société qui sera poursuivie devant la justice d...

La Cour d’appel de Paris annule une disposition discriminatoire du plan de sauvegarde de l’emploi de RFI

C'est une étape importante dans le grave conflit opposant les syndicats de RFI à sa direction. La Cour d'appel de Paris, saisi par le comité d'entreprise de Radio France International, a en effet estimé le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par la direction « entaché d'irrégularités » (arrêt téléchargeable sur le site RFIengreve.info). Parmi les griefs retenus figurent les différences de traitement entre les journalistes de langue française et les autres en matière de reclassement. Le pl...

Libération revient sur la condamnation de Nestlé-France pour discrimination

Une décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2009, déjà commentée sur ce blog (cf. billet du 2 février 2009), a fait l'objet d'un article détaillé dans Libération. Il s'agit de la condamnation de Nestlé France pour discrimination envers un ingénieur dont la carrière n'avait pas évolué pendant plusieurs années, sans que l'employeur ne parvienne à le justifier par des éléments objectifs. L'article de Libération revient sur le montant record des dommages et intérêts : 608.000 euros, intégr...

Un journaliste du Monde fait le récit des discriminations racistes dont il est régulièrement victime, et crée un buzz sur le net

Dans son édition daté du 24 septembre, le Monde a publié le récit d'un de ses journalistes, Mustapha Kessou, qui relate les discriminations et les préjugés dont il a fait l'objet durant sa carrière et au cours de sa vie personnelle. Réactions racistes des personnes interviewées, questions stéréotypées d'un jury de concours, discrimination au logement, contrôles au faciès et même une blague vaseuse d'un ministre à l'humour décidément incompris, Mustapha Kessou dresse un inventaire des avanies ...

L’expérimentation nationale du CV anonyme pour octobre

Annoncée le 17 décembre par le président de la République, l'expérimentation du CV anonyme à plusieurs entreprises de plus de 50 salariés débutera le 1er octobre. Selon un article de WK-RH, BNP Paribas, Adecco et Accor se sont portés volontaires, à la suite d'Axa et de Bouygues Télécom, qui ont déjà intégré cette procédure. Les volontaires seraient toutefois en nombre insuffisant, et plusieurs entreprises de taille et de secteurs différents seront démarchées par les pouvoirs publics pour se join...

Inégalités salariales : Nadine Morano relance l’idée de sanctions financières

Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Moranao est également en charge des droits des femmes depuis le dernier remaniement. À ce titre, le 23 septembre, la ministre a réuni plusieurs de ses prédécesseurs pour présenter ses projets. Concernant les inégalités salariales, Nadine Morano a notamment fait part de sa volonté d'aboutir à des sanctions financières pour les entreprises qui luttent insuffisamment contre les écarts de rémunération. Cette proposition avait déjà é...

La mention des engagements syndicaux dans une fiche d’évaluation laisse présumer d’une discrimination

Le 21 janvier 2008, la Cour d'appel de Pau avait débouté un salarié de ses demandes en réparation d'une discrimination syndicale. Agent administratif à caisse régionale du Crédit agricole du Gers, le salarié était élu conseiller prudhommal depuis 1987, et délégué du personnel CFDT depuis 1989. Il n'avait bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987. En cause : les perturbations dans son travail dues à ses activités prud'homales et syndicales, mentionnées dans les fiches d'évaluations, e...

Des parents se mobilisent contre le refus de scolarisation de leur enfant handicapé

Le 8 septembre dernier, le Monde rapportait les difficultés des parents qui, en cette rentrée scolaire, ont voulu inscrire à l'école leur enfant handicapé. Faute d'un renouvellement en nombre suffisant des Assistants de vie scolaire (AVS), des établissements sont amenés à refuser l'accueil d'enfants qui nécessitent un accompagnement par un adulte. Dans le Lot-et-Garonne, le jour de la rentrée, une mère avait dû rebrousser chemin avec son fils : malgré un avis de la Maison départementale des p...

La Halde rappelle qu’il est discriminatoire de refuser une allocation familiale à un enfant étranger entré sur le territoire en dehors d’une procédure de regroupement familial

La Halde vient de rendre publiques six délibérations qu'elle a prises cette année concernant les cas de résidents étrangers s'étant vus refuser le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant entré sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement familial. Le code de sécurité sociale dispose que, pour ouvrir droit aux prestations familiales, l’enfant étranger doit produire un document prouvant que son séjour en France résulte d'une procédure de regroupement familial...

À la City, les bonus sont d’abord distribués aux hommes

Publié le 7 septembre dernier, un rapport de l'Equality and Human Rights Commission britannique révèle que les rémunérations versées par les entreprises du secteur de la finance à Londres sont sujettes à de fortes inégalités entre les hommes et les femmes. Les femmes travaillant à plein temps dans les établissements financiers gagnent 55 % moins que les hommes, lorsque l'écart entre les rémunérations s'élève à 28 % dans l'ensemble du pays. L'étude des politiques salariales pratiquées dans 44 ...