L’institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé vient de publier les résultats d’un testing réalisé auprès de médecins et de dentistes parisiens. Les chercheurs ont contacté 861 praticiens. Lors d’une première demande de rendez-vous, les appelants annonçaient être bénéficiaires de la CMU. En cas de refus non clairement imputable à la CMU ou de proposition de rendez-vous à très long terme, un autre acteur passait un second appel, sans donner d’information sur sa situation sociale, afin de vérifier si la première réponse n’était pas un refus déguisé.

Il apparaît ainsi que 25,5 % de la totalité des praticiens interrogés a refusé de prendre rendez-vous au motif de la couverture CMU de l’appelant. Ces chiffres s’élèvent à 28,1 % pour les ophtalmologues, 31,6 pour les dentistes et 38,1 pour les gynécologues. Les généralistes ne sont « que » 19,4 % à refuser, et les radiologues 5,2 %.

L’étude révèle des nuances dans les comportements : « les médecins de secteur 2 refusent significativement plus que leurs confrères du secteur 1 », « les praticiens non équipés de lecteur de la carte vitale refusent significativement plus. » Le refus s’exprime de façon variée : tantôt de façon agressive, tantôt en proposant les coordonnées de confrères susceptibles d’accepter le patient. Les résultats varient aussi selon les arrondissements : les refus sont plus fréquents dans les quartiers aisés. Enfin, les refus ne relèvent pas toujours d’une pratique systématique. Au cas par cas, des bénéficiaires de la CMU sont acceptés, dans des limites déterminées par le médecin lui-même. Les chercheurs assimilent alors ce traitement à une forme de gestion personnelle de la charité.

Les raisons invoquées sont multiples, mais principalement économiques : « La logique économique occupe une place majeure dans le cadre du refus à l’égard des bénéficiaires de la CMU. Elle doit être rapportée à l’interdiction d’appliquer les dépassements d’honoraires pour les médecins du secteur 2 et à l’existence d’un forfait plafonné pour les prothèses chez les dentistes. » Des problèmes d’équipement (absence de lecteur de cartes vitales, et donc surcroît de travail administratif) sont également évoqués. Enfin, l’étude rappelle certaines spécificités de la médecine à Paris : forte proportion de spécialistes, forte proportion de généralistes développant une spécialité, et une part des médecins du secteur 2 s’élevant à 58%, contre 25% dans le reste du pays.

Adoptée définitivement en commission mixte paritaire le 24 juin, la loi « Hôpital, santé, patients et territoires » organise une procédure de saisine des instances ordinales par les victimes de refus de soin, mais a écarté l’aménagement de la charge de la preuve et le recours au testing, initialement prévus dans le projet de loi du gouvernement.