Infos-discriminations.fr

Fichage ethnique : peine durcie en appel

Le 27 octobre 2008, la société Daytona avait été condamnée à 20.000 euros d’amende dont 15.000 avec sursis pour infraction à la loi informatique et liberté et discrimination raciale (cf. ce billet). La société détenait un fichier informatique mentionnant les origines des personnels qu'elle met à disposition à l'occasion d'événements privés ou commerciaux. Le parquet et les parties civiles (la LICRA et SOS Racisme) avaient cependant jugé la peine trop légère, et avaient donc fait appel. La cou...

Égalité femme-homme : une étude met en cause les mécanismes de promotion interne dans l’encadrement

Le supplément économie du Monde est revenu sur le plafond de verre qui limite l'accès des femmes aux fonctions stratégiques des entreprises. Une étude du cabinet DDI (non publique, seul le communiqué de presse en dévoile des éléments) réalisée auprès de plus de 12 000 managers répartis dans 76 pays et 1500 entreprises de toutes tailles révèle que si le premier niveau d'encadrement reste accessible aux femmes (42 % de femmes contre 58 d'hommes), leur part tombe à 21 % dans les degrés supérieurs. ...

L’arrêt du jour : le plafonnement des indemnités de licenciement des longues carrières n’est pas discriminatoire

Un salarié de la FDSEA de la Marne, licencié après trente ans de carrière, avait obtenu la condamnation de son employeur par la Cour d'appel de Reims pour discrimination indirecte liée à l'âge. En effet, l'accord d'entreprise prévoit que l'indemnité de licenciement ne peut dépasser le montant dû à un salarié totalisant douze ans de service, soit douze mois de rémunération brute. Or, la Cour d'appel de Reims avait estimé que le plafonnement de cette indemnité constituait, pour les salariés dont l...

Un rapport sur le CV anonyme remis à Yazid Sabeg

À Compétence Égale, qui réunit plusieurs cabinets de recrutement, vient de remettre un rapport sur l'utilisation du CV anonyme à Yazid Sabeg commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances. Ce rapport définit des modalités de mise en œuvre d'un tel outil, tout en mettant aussi en avant les débats suscités par une telle pratique (difficultés techniques, interrogations sur l'efficacité). La conclusion du rapport se veut donc nuancée : « À Compétence Égale considère également que la mise en p...

Lyon, Paris, Bordeaux : des initiatives régionales en faveur de la Diversité

Les Trophées de la Diversité se sont tenus à Lyon ce lundi 15 juin à Lyon. Organisée par le Progrès et le Club Rhône Alpes Diversité, cette soirée a réuni plusieurs centaines de personnes et des personnalités, notamment Rama Yade secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme, Yazid Sabeg commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances, l'écrivain Marek Halter, Yamina Benguigui, cinéaste et adjointe au maire de Paris, Harry Roselmack, du club Averroès, Jean-Jacq...

L’arrêt du jour : la date d’embauche ne peut justifier un contournement du principe « à travail égal, salaire égal »

Le 18 mars 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur un recours attaquant un jugement qui donnait raison à des salariés pour une action en demande de paiement d'une « prime de vie chère ». Dix-sept salariés guadeloupéens de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA) avaient saisi la justice prud'homale pour demander le bénéfice de cette prime. Celle-ci est versée à tous les salariés engagés avant le 1er janvier 1990. La direction de l'autor...

La Halde dévoile un module de e-learning contre les discriminations à l’école

La Halde dévoile aujourd'hui un module de formation contre les discriminations dans l'éducation, lors d'une présentation au Lycée Charlemagne (Paris 4e) en présence de Louis Schweitzer, son président, et de Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale. Ce nouvel outil consiste en un module de e-learning élaboré sous la houlette de la Halde, en concertation avec des personnels de lycées et des élèves.

A Cambrai, des centres sociaux lancent un plan de lutte contre les discriminations

Deux Centres sociaux de Cambrai (Nord) ont présenté un Plan stratégique de lutte contre les discriminations (PSLCD), selon la Voix du Nord daté du 11 juin. Ce programme a débuté par une remise à plat des méthodes de ces deux Centres afin d'intégrer la problématique de la discrimination dans le quotidien de leurs activités. Aujourd'hui, le PSLCD a pour ambition de sensibiliser les employeurs à la discrimination, qu’elle soit délibérée ou involontaire. Un Centre pour l'égalité des droits et de lut...

Une société HLM mise en examen pour fichage ethnique

Logirep, société anonyme de HLM, a été mise en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour fichage ethnique, sur plainte de SOS Racisme. L'association reproche un fichage « distinguant notamment les Français nés en métropole des Français nés dans les départements d'Outre-mer. » Selon l'AFP, « un plaignant, né à Paris et d'origine ivoirienne, avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, pour un logement à Nanterre. Mais une responsable de la Logirep lui avait annonc...

La Cour d’appel de Montpellier confirme une condamnation pour un licenciement opéré en raison d’un changement de sexe

Le 9 juin 2008, le Conseil des prud'hommes de Montpellier avait condamné une société, Kaliop pour discrimination, suite à un licenciement motivé par le changement de sexe de l'employée. Clarisse, qui avait été embauchée sous une identité masculine comme directeur administratif et financier, et directeur chargé de la stratégie et du développement, avait en effet engagé un parcours de réassignation sexuelle, du fait de son transsexualisme. Saisie, la Halde avait conclu à une discrimination : « Il ...