En janvier 2009, un comptable de la mairie des 9e et 10e arrondissements de Marseille, s’estimant victime de discrimination à raison de son orientation sexuelle, saisit la Halde. Deux mois plus tôt, il avait été sanctionné d’un jour d’exclusion temporaire, puis muté à un service municipal sans perspective d’évolution de carrière. Sa hiérarchie lui reprochait officiellement 250 factures mises de côté et mandatées avec retard.

L’agent y voit plutôt une discrimination. Cette sanction intervient en effet après plusieurs mois de harcèlement et d’injures homophobes de la part de sa responsable, ce qui l’avait conduit à un arrêt maladie, et donc à cumuler des retards. La Halde partage ce point de vue, selon Têtu et La Provence, qui se sont procuré la délibération qu’elle a récemment adoptée.

Sollicitée par la Haute autorité, la Mairie a en effet fourni des réponses jugées « insuffisantes au regard du traitement dont Vincent a fait l’objet dans son service initial. Par conséquent, tant la sanction disciplinaire que la mutation dont il a fait l’objet présentent un caractère discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle. » La Halde reproche en outre à la Mairie d’avoir confié l’enquête administrative interne à la responsable à l’origine de la sanction de la victime, et ce, alors même que le Maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, avait jugé les propos tenus par cette personne comme « inacceptables et hautement condamnables ».