Le 27 octobre 2008, la société Daytona avait été condamnée à 20.000 euros d’amende dont 15.000 avec sursis pour infraction à la loi informatique et liberté et discrimination raciale (cf. ce billet). La société détenait un fichier informatique mentionnant les origines des personnels qu’elle met à disposition à l’occasion d’événements privés ou commerciaux.

Le parquet et les parties civiles (la LICRA et SOS Racisme) avaient cependant jugé la peine trop légère, et avaient donc fait appel. La cour d’appel de Versailles a finalement prononcé une peine plus lourde, soit 20.000 euros d’amende non assortis de sursis. Toutefois, Daytona a été relaxée du délit de discrimination.

(source : AFP)