Dans un communiqué de presse publiée ce jour, la Halde fait état de sa satisfaction suite à deux arrêts de la Cour d’appel sanctionnant des discriminations liées à l’apparence physique. La Haute autorité avait en effet présenté ses observations consécutives à deux délibérations en ligne sur son site internet.

La première affaire concerne une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l’apparence physique et l’orientation sexuelle de la victime, qui dénonçait « les vexations et pressions » « notamment des propos homophobes et des remarques désobligeantes sur sa maigreur. » L’inspection du travail avait relevé de nombreux faits constitutifs d’un harcèlement moral, auxquels se sont ajoutés des propos discriminatoires. La Cour d’appel de Douai a accordé à la victime le versement de dommages et intérêts et une requalification du contrat de travail en durée indéterminée.

La seconde affaire concerne un accompagnant de personnes âges salarié d’une association. Cette personne avait « subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa forte corpulence. » En outre, des sanctions avaient été prononcées contre elle « en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l’inspection du travail. » L’association a été condamnée à verser 5.630 € de rappel de salaires et 13.000 € de dommages et intérêts, et à une requalification du contrat de travail.