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Yazid Sabeg présente ses propositions au président de la République

Le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg, a présenté son rapport jeudi 7 mai au président de la République. 76 propositions sont détaillées. Yazid Sabeg met en priorité l'accent sur l'accès des jeunes à l'éducation, à la formation et au premier emploi. Pèle-mêle, on y retrouve le développement de la formation en alternance, avec des objectifs chiffrés, l'amplification de la la VAE (validation des acquis l'expérience), l'introduction d'une mixité sociale dans les l...

Les propositions de Claude Bébéar à Yazid Sabeg

À la veille de remettre ses propositions au président de la République, Yazid Sabeg, commissaire à la diversité vient de recevoir une importante contribution de Claude Bébéar, rédigées au nom de la Charte de la diversité. Ces propositions se classent en trois catégories : celles directement liées à la vie de l'entreprise, celle s'adressant aux territoires et celles concernant l'éducation. Parmi celles concernant les entreprises, on retiendra parmi les plus importantes la généralisation de la ...

Une collectivité locale saisit la Halde

La Courneuve vient de mettre en ligne sur son site internet une page dédiée à sa saisine de la Halde. Le Maire de la ville, Gilles Poux (PCF), estime en effet sa collectivité victime de discriminations et veut dénoncer la stigmatisation dont font l'objet ses administrés. La page d'accueil de la ville ouvre ainsi sur un clip vidéo mettant en scène des témoignages d'habitants, entrecoupés de plans montrant le président de la République, Nicolas Sarkozy, en campagne sur des thèmes sécuritaires. ...

L’arrêt du jour : des propos racistes ne suffisent à établir un refus d’accès à un service à caractère discriminatoire

Le 11 mars 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné un arrêt de la cour d'appel de Rennes condamnant un notaire à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine. Allison Y. vivait à Prat avec sa famille sur un terrain dont elle était propriétaire, jusqu'au jour où sa voisine lui propose de le lui acheter. Allison Y. accepte, à condition de trouver un autre lieu sur lequel installer ses caravanes. Elle repère alors un terrain...

Condition d’âge et diplômes obtenus dans un pays tiers : dans deux délibérations, la Halde enfonce le clou

Dans ses délibération les plus récentes, la Halde réaffirme les principes qu'elle entend faire appliquer concernant deux types discriminations qu'elle dénonce avec insistance depuis plusieurs mois : la condition d'âge requise pour l'accès à un service ou à un emploi, et la discrimination indirecte dans l'accès à un emploi public subie par les personnes détentrices de diplômes obtenus dans un pays tiers, et pour lesquels aucune procédure d'équivalence ou de validation n'a été prévue. Dans une ...