Refus de prêt bancaire : une société porte plainte au pénal pour discrimination

Une société de négoce de cognac, A.de Fussigny, vient de déposer plainte contre X auprès du procureur de la République d’Angoulême pour « refus de fourniture (…) d’un service motivé par l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée », selon La Tribune. La société a en effet essuyé plusieurs refus de prêts bancaires depuis son acquisition en 2007 par un groupe russe, Trade House Aroma. Les fonds ayant servi à cette acquisition auraient été jugés suspects, une déclaration de soupçon ayant même été adressée à Tracfin. Après avoir sollicité plusieurs banques implantées dans la région, ce sont des agences parisiennes qui ont finalement accordé les prêts demandés. Selon le gérant, « toutes les banques se sont défilées au motif, toujours exprimé verbalement, jamais par écrit, qu’on ne prêtait pas à une société qui a des partenaires russes ».

Une réaction sur “Refus de prêt bancaire : une société porte plainte au pénal pour discrimination”

  • Les motifs doivent être exprimés clairement, ne serait-ce que pour permettre au candidat emprunteur de corriger éventuellement une erreur d’appréciation. Nul n’en est à l’abri.

  • Laisser une réponse:

    Nom (obligatoire):
    Mail (ne sera pas publié) (obligatoire):
    Site Internet:
    Commentaire (obligatoire):
    XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>