La commission des libertés civiles du Parlement européen s’est prononcée lundi sur le projet de directive contre les discriminations présenté par la Commission européenne. Ce texte vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, pour s’appliquer à la protection sociale et aux soins de santé, aux avantages sociaux, à l’éducation et à l’accès aux biens et aux services. Le projet de directive devrait ainsi compléter de précédentes directives s’appliquant déjà partiellement à ces critères de discrimination, ou ces domaines d’applications.

Dans un communiqué, la commission des libertés civiles annonce avoir adopté un projet de résolution par 34 voix pour, 7 contre et 4 abstentions en faveur de ce projet de directive. Les députés ont ainsi souhaité rappeler les marges de manœuvre dont disposent les États pour interpréter la directive et ses limites d’application, afin probablement d’en minorer la portée : certains États, dont l’Allemagne, ont déjà manifesté leur hostilité. Le texte rappelle notamment que « que la directive ne modifie pas la division des compétences entre l’Union européenne et les États membres, et n’affecte pas les législations nationales sur le droit matrimonial, le droit de la famille et de la santé », et que « les États membres restent responsables de l’organisation et du contenu de l’éducation ».

Le projet de résolution sera soumis au vote des eurodéputés, en plénière, lors de la session des 1er et 2 avril.