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Paris communique sur la lutte contre les discriminations

En clôture d'un colloque consacré aux discriminations qui s'est tenu le 12 mars dernier, Bertrand Delanoë, maire de Paris, et Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations, ont annoncé leurs propositions en faveur de politiques locales contre les discriminations. Ces actions concernent les politiques de l'emploi, l'accès au logement, l'accès au droit, la sensibilisation et l'international.

Projet de directive horizontale contre les discriminations : premier vote au parlement européen

La commission des libertés civiles du Parlement européen s'est prononcée lundi sur le projet de directive contre les discriminations présenté par la Commission européenne. Ce texte vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, pour s'appliquer à la protection sociale et aux soins de santé, aux avantages sociaux, à l’éducation et à l’accès aux biens et aux services. Le projet de directive devrait ainsi compléter de p...

Tribunes, débats, sondage : le débat sur les statistiques de la diversité se poursuit

Le 6 mars, Yazid Sabeg a ouvert un débat sur les statistiques de la diversité, en annonçant des propositions à venir lors d'une interview donnée au Monde le 6 mars dernier. Depuis, les prises de position se multiplient. Le 13 mars, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et historien de l'immigration, publiait une lettre adressée au Commissaire à la diversité, pour expliquer son refus de participer au Comité pour la mesure et l'évaluation des discriminations et de la diversité (document ...

Discrimination syndicale chez un sous-traitant turc de Prada

Dans un communiqué de presse, l'ONG Peuples solidaires, le CFDT et le Collectif « De l'éthique sur l'étiquette » ont mis en cause Prada pour des pratiques discriminatoires de son sous-traitant turc. Pour protester contre des conditions de travail insoutenables (« jusqu’à 40 heures de travail d’affilée, des salaires de misère, des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables »), des centaines d'ouvriers de l'entreprise Desa ont rejoint le syndicat des travailleurs du cuir en avril 2008. Selon ...

La Vie publie un sondage sur la diversité

Dans son édition du 4 mars, le magazine La Vie publie un sondage sur la diversité, réalisé par l'IFOP du 19 au 20 février 2009. Deux questions ont été posées. La première concerne les mariages mixtes : 27 % des personnes interrogées seraient préoccupées de voir leur enfant se mettre en ménage avec une personne d'origine arabe, 21 % s'il s'agit d'une personne d'origine africaine, 16 % s'il s'agit d'une personne juive, et 14 % s'il s'agit d'une personne d'origine asiatique. La même question avait ...

Refus de soin à caractère discriminatoire : les députés votent le testing, mais rejettent l’aménagement de la charge de la preuve

Mercredi 4 mars, les députés ont voté l'article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui prévoit des sanctions contre les refus de soins à caractère discriminatoire. Rédigé pour combattre les refus dont sont victimes les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et de l’aide médicale d’État (AME), l'article a vu son champ étendu à l'ensemble des 18 critères de discriminations réprimées par la loi. Cependant, les députés ont amendé le projet...

Statistiques de la diversité : Yazid Sabeg veut aller jusqu’au bout

Dans une interview donnée au journal Le Monde ce vendredi 6 mars, le commissaire à la diversité, Yazid Sabeg a rappelé les grandes lignes du plan d'action qu'il entend dévoiler en mars. Sans détailler la méthode retenue pour la mise au pont d'études statistiques, il annonce que celles-ci serviront aux entreprises à « inscrire dans leur bilan les actions qu'elles développent en faveur de la diversité ainsi que les résultats obtenus en termes de recrutement et de progression de carrière des femmes...

Plafond de verre : le gouvernement refuse son soutien à une proposition de loi de sa majorité

Marie-Jo Zimmerman, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, a annoncé cette semaine le dépôt d'une proposition de loi en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès aux responsabilités professionnelles. Le texte proposerait notamment d'imposer aux conseils d'administrations d'entreprises « un nombre de représentants de chacun des deux sexes ne pouvant être inférieur à 40 % ». Lors d'un colloque organisé mercredi 4 mars au Conseil économi...

Égalité salariale : les syndicats réclament une loi

La CGT, FO et la CFE-CGC se sont agacées, mercredi 4 mars, de la proposition de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, qui vise à renvoyer le règlement des inégalités de salaires entre hommes et femmes à une nouvelle négociation. Pour la CGT, « il convient désormais de saisir le législateur pour l'adoption de sanctions dès 2010 à l'égard des entreprises entretenant la discrimination salariale ou professionnelle entre les hommes et les ...

Laurence Parisot veut évaluer l’accord interprofessionnel sur la diversité

À l'occasion de la manifestation annuelle « Nos quartiers ont du talent », Laurence Parisot, présidente du Medef, a déclaré qu'« il serait sain de faire une évaluation, un bilan (de) cet accord sur la diversité », afin de voir « ce qui manque » et « pour qu'il ait plus de portée ». Certains acteurs associatifs reprochent notamment à cet accord de ne couvrir qu'une partie des discriminations réprimées par le Code du travail. Par ailleurs, avec la montée en puissance du Label diversité, et la sign...