Une femme de 41 ans a saisi la Halde pour s’être vu refuser son inscription aux sélections de l’émission La Nouvelle Star au motif de son âge. Le règlement du concours limite en effet les candidatures aux personnes âgées de 16 à 34 ans.
Pour traiter cette saisine, la Halde s’est d’abord interrogée sur l’applicabilité de la directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, qui prohibe notamment les discriminations liées à l’âge. Or, la Halde relève que la directive vise une définition large de la notion de travail : « le législateur communautaire a entendu la notion de travail largement afin de viser les activités salariées, les activités non salariées et indépendantes et les activités bénévoles. » La Halde note que « le concours débouche sur des contrats dans l’industrie musicale », et que « la finalité du concours en cause consiste en réalité à lancer la carrière professionnelle d’un(e) ou plusieurs artistes. » « L’enjeu de ce concours est donc directement professionnel » conclut-elle.
Toutefois, la directive, qui peut donc s’appliquer à une telle émission de télé-réalité, permet des exceptions au principe de non-discrimination fondées sur l’âge, à condition qu’elles soient précisées par la loi. En l’occurrence, la loi du 27 mai 2008, visant notamment à transposer la directive 2000/78/CE, évoque ces exceptions sous forme de généralités : la loi tolère les différences de traitement fondées sur l’âge « lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. » Est-ce le cas de La Nouvelle Star ? Pour la Halde, la loi de transposition actuelle, en restant si vague, n’est pas conforme à l’esprit de la directive. Pour y remédier, le gouvernement devrait définir plus précisément les exceptions fondées sur l’exigence professionnelle essentielle. En l’absence de telles précisions, une entreprise pourrait en effet se sentir a priori dispensée de l’application du principe de non-discrimination fondée sur l’âge si elle estime que les conditions d’âge poursuivent un but légitime. Ce que le juge européen ne manquerait pas de sanctionner.
En conclusion, la Halde recommande « l’abrogation de la limite d’âge supérieure dans le règlement du concours » de La Nouvelle Star. La Halde demande en outre au gouvernement, « en vue notamment d’éviter un grand nombre de contentieux, de préciser, par voie réglementaire, la portée de la dérogation » prévue par la loi du 27 mai 2008.
