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La Cour de cassation dédie son rapport annuel 2008 à la lutte contre les discriminations

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008, la Cour de cassation analyse la jurisprudence de ces dernières années en matière de lutte contre les discriminations. Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit économique, droit pénal, droit de la famille, droit de la propriété, droit des étrangers : la jurisprudence européenne et française est passée au peigne fin, dans ce document qui accédera probablement au statut de bible pour les juristes spécialisés dans la lutte contr...

Diversité et publicité : l’ARPP publie une enquête

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex-BVP) vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la diversité dans la publicité. 56000 publicités diffusées de juillet à décembre 2008 ont été analysées (10837 en télévision, 43772 en presse et 1797 en affichage). L'ARPP s'est risquée à établir son propre référentiel phénotypique, en classant les personnages perçus comme « non-blanc » en différentes catégories : « noirs », « arabes-maghrébins », « asiatiques », « latino-amé...

La Halde met en cause « La Nouvelle Star » de M6

Une femme de 41 ans a saisi la Halde pour s'être vu refuser son inscription aux sélections de l'émission La Nouvelle Star au motif de son âge. Le règlement du concours limite en effet les candidatures aux personnes âgées de 16 à 34 ans. Pour traiter cette saisine, la Halde s'est d'abord interrogée sur l'applicabilité de la directive 2000/78/CE relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui prohibe notamment les discriminations liées à l'âge. Or, la Halde relève que ...

Statistiques ethniques et mesure de la diversité : le directeur de l’INED recadre le débat

Tandis que le Parisien révèle que le commissaire à la Diversité, Yazid Sabeg, a rencontré le président de la République mardi pour fixer la remise de son rapport sur la diversité lors de la deuxième semaine d'avril, François Héran, directeur de l'INED, et président du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations prend sa plume pour recadrer le débat, dans une tribune publiée dans Le Monde ce mercredi 25 mars. Il répond notamment à trois arguments opposés par les détr...

Une chambre régionale d’agriculture épinglée par la Halde pour son manque de transparence

Deux femmes ont successivement saisi la Halde, se plaignant d'une discrimination dans le déroulement de leur carrière au sein d'une chambre régionale d'agriculture. Lors de son enquête, la Halde relève que la Chambre « n’a pas mis en place un système de recrutement, d’avancement et de promotion qui soit fondé sur des critères objectifs et transparents. » Elle dénonce « l’absence de fiche de notation ou de comptes-rendus d’entretiens individuels, le caractère arbitraire des décisions d’avancem...

Emploi contractuel en mairie : la Halde alerte sur la discrimination liée aux opinions politiques

Dans une délibération adoptée le 9 février 2009, la Halde fait état du cas d'une ex-agente de mairie, écartée d'un poste pour des motifs potentiellement liés à ses engagements politiques. Cette contractuelle avait été engagée du 8 septembre 2005 en contrat à durée déterminée sur un poste au service des locations de salles. Le CDD, d'une durée initiale de trois mois, avait été prorogé par trois fois, jusqu'à prendre fin le 31 juillet, sans être une nouvelle fois prorogé, ni renouvelé. Interrog...

Mise en place d’un comité pour la mesure de la diversité

Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, a installé ce lundi 23 mars un Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations. Présidé par François Héran, directeur de l'Ined, ce comité comprend notamment : Patrick Simon de l'Ined, Michel Wieviorka de l'EHESS, Jean-Paul Fitoussi de l'OFCE, Jean-Michel Belorgey, membre du Conseil d'Etat, Claude-Valentin Marie, vice-président de la Halde, René Sève, directeur du Centre d'analyse stratégique, le journaliste Rachid Arhab et pl...

Refus de service à des personnes handicapées : un restaurateur condamné

Ce vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné un restaurateur à 6000 euros d'amende pour discrimination à raison du handicap. Celui-ci avait refusé de servir un groupe de personnes handicapées pour le réveillon du 31 décembre 2007. Le restaurateur avait pourtant donné son accord à la réservation, mais c'est quand il a appris que le groupe était composé de personnes handicapées qu'il s'est ravisé, aggravant son cas par des propos déplacés.

Lyon candidate au Label Diversité

Par la voix de son adjointe aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, Heïdi Giovacchini, la ville de Lyon a annoncé, ce mercredi 18 mars, sa candidature à l'obtention du Label Diversité. Lyon est la première collectivité locale à annoncer une telle démarche. (source : Libélyon)

Selon la CJCE, une mise à la retraite non consentie n’est pas une discrimination fondée sur l’âge

La semaine sociale Lamy revient sur une décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la mise à la retraite d'un salarié britannique de plus de 65 ans. La CJCE a retenu l'article 6 de la directive 2000/78/CE sur l'égalité de traitement en matière de travail et d'emploi, et qui interdit notamment les discriminations fondées sur l'âge. Cet article précise : « Les États membres peuvent prévoir que des différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrim...