La Halde vient de mettre en ligne une délibération relative aux systèmes de recrutement fondés sur la recherche unilatérale de candidats, sur des banques de données, sans diffusion d’offres d’emploi. Sont visés par cette délibération les cabinets de recrutement et les plateformes de « sourcing » telles que Monster ou Talentup.

La Halde avait été saisie par un demandeur d’emploi de nationalité étrangère qui avait transmis son CV à une société de recrutement. Un opérateur de cet organisme lui avait indiqué que sa nationalité posait une difficulté à son client.

L’enquête de la Halde n’a pas permis d’établir si, dans ce cas précis, il y avait eu discrimination. Mais la Haute autorité a relevé des problèmes de transparence qui font justement obstacle à la vérification du principe de non-discrimination.

En effet, le « sourcing » consiste en la collecte de CV sous forme de base de données, par un intermédiaire du marché du travail. Des sociétés clientes font appel à ces organismes pour sélectionner des candidatures à des postes à pourvoir. Ces bases de données leur sont accessibles moyennant un abonnement, et peuvent être consultées y compris, pour le cas étudié par la Halde, en utilisant un nombre illimité de mots-clés. Des critères personnels, et donc potentiellement discriminatoires peuvent ainsi être utilisés.

Pour la Halde, « l’usage d’un système de recrutement fondé sur la recherche unilatérale de candidats, sur des banques de données, sans diffusion d’offres d’emploi, peut mener à des pratiques non vérifiables, car elles ne sont soumises à aucun formalisme. La procédure de recrutement par “sourcing” est susceptible de permettre la mise en œuvre de critères de sélection discriminatoires échappant à toute transparence et à tout contrôle ». La Halde rappelle en particulier qu’« un système de recrutement caractérisé par un manque de transparence fait naître une présomption de discrimination qui impose au recruteur de prouver que sa pratique n’est pas discriminatoire ». La Halde a demandé à ces acteurs du marché du travail de mettre en chantier une mise en conformité des pratiques avec les principes de non-discrimination et de transparence.