Infos-discriminations.fr

Condition de nationalité à l’exercice de certaines professions : le Sénat vote leur suppression

La proposition de loi de la sénatrice Bariza Khiari (PS) « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées » a été adoptée en première lecture au Sénat le 11 février (cf. le billet publié le 28 janvier). Le texte a été voté à l'unanimité moins cinq abstentions. Le texte initial concerne huit professions réglementées : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, a...

La Confédération européenne des syndicats invite ses membres à agir contre l’homophobie

Dans un document adopté le 4 décembre 2008, et rendu public le 5 février 2009, la Confédération européenne des syndicats (CES) affirme ses engagements contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Son comité exécutif, mandaté par le congrès qui s'est tenu à Séville en 2007 rappelle que « la CES soutient activement la législation de l’UE dans le domaine de la non-discrimination et vise à une mise en œuvre extensive des deux directives à ce sujet. » Un program...

Un colloque « Football professionnel, racisme et engagement citoyen » s’est tenu à l’Assemblée nationale le 9 février

À l'initiative du syndicat des présidents de clubs (UCPF) et de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), un colloque intitulé « Football professionnel, racisme et engagement citoyen » s'est tenu à l'Assemblée nationale, avec, notamment, Frédéric Thiriez président de la Ligue de Football professionnel, Pape Diouf président de l'Olympique de Marseille, Jean-François Fortin président du Stade Malherbe de Caen, et des représentants de la FIFA et de l'UEFA. À cette occasion, un sonda...

La Halde met en ligne plusieurs délibérations (suite)

La Halde a mis en ligne plusieurs délibérations en ce début de semaine, dont certaines ont été rapportées dans un précédent billet. En voici deux autres :  — Délibération relative aux conditions d'avancement dans le corps des contrôleurs, catégorie B de l'INSEE, qui font référence à une limite d'âge maximum n ° 2008-285 du 15/12/2008 : La Halde a été saisie par une agente de l'INSEE, adjointe administrative principale (catégorie C) qui s'est vu refuser une promotion dans le corps des contr...

La Ville de Paris forme ses cadres à la lutte contre les discriminations

Dans un communiqué de presse, la Ville de Paris a annoncé le lancement d'un programme de formation destiné à 800 cadres « à la prévention, la détection et au traitement des discriminations. » La première session a eu lieu ce mardi 3 février. En outre, la Ville déclare mettre en œuvre trois types d'actions : une étude « sur des données objectives (recrutements, affectations, écarts de rémunération, etc.. ), mais aussi sur la perception et les manifestations de la discrimination » ; la publi...

Discrimination au logement : deux verdicts qui déçoivent les associations

Mercredi 4 février, le tribunal correctionnel de Saint Étienne a rendu son jugement dans l'affaire de Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne. L'organisme avait établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, en renseignant pour chaque locataire leur origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie). Cette pratique avait pour objet de « préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale. » Le tribunal a condamné l'office à 20.000 euros d'amende pour « discrimi...

La Halde met en ligne plusieurs délibérations

La Halde vient de mettre en ligne plusieurs délibérations sur son site internet. Sont rapportées ici trois d'entre elles : la première relative à un refus de prime en raison d'un congé maternité, la seconde à une discrimination salariale en raison du sexe, et la troisième à un refus d'admission à un poste dans l'armée à raison de l'âge. - Délibération relative au refus d'attribution d'une prime en raison d'un congé maternité (n°2008-250 du 01/12/08) Une salariée d'un cabinet d'expertise co...

Discrimination et charge de la preuve : la Cour de cassation réaffirme certains principes

Dans trois arrêts récents concernant des affaires de discrimination, la Cour de cassation a réaffirmé quelques principes de base sur l'établissement de la preuve.  Premier principe : c'est au salarié de présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination » (article L122-45 du Code du travail, devenu L1134-1). Et le juge peut être fondé à estimer ces éléments insuffisants, sans qu'il ne puisse lui être reproché de violer ce principe. — M.X. contre la Société ...