La proposition de loi des députés socialistes sur les discriminations liées à l’origine a été rejetée ce jeudi 18 février, à l’issue du vote par la majorité d’une motion de renvoi en commission. La secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, Fadela Amara, a néanmoins précisé que le gouvernement comptait reprendre des propositions du texte, comme le renforcement des pouvoirs la Halde, ou l’obligation pour les entreprises de communiquer leurs actions entreprises en matière de prévention des discriminations : « les entreprises doivent s’impliquer en première ligne dans la lutte contre les discriminations en publiant leurs actions dans leur bilan social et en informant les comités d’entreprise. » La majorité et le gouvernement reprochent cependant au texte présenté par la députée George Pau-Langevin de ne pas traiter de l’emploi public ni du logement dans le domaine privé.

C’est donc à l’issue de l’examen des propositions remises par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, attendues fin mars, que le gouvernement devrait présenter son propre projet de loi. La secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville ne s’est cependant pas exprimée sur la création d’outils statistiques, tels que les a défendus le député Christophe Caresche selon des termes proches de ceux de Yazid Sabeg. Sur ce point, Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, a apporté son soutien.