C’est un texte réduit à trois articles, eux-mêmes fortement amendés, qui vient en discussion ce matin à l’Assemblée nationale. La proposition de loi de George Pau-Langevin contre les discriminations liées à l’origine, figure à l’ordre jour de ce jeudi dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe socialiste.

Après son passage en commission des lois, le texte, composé initialement de douze articles, n’en comporte plus que trois. Le texte dispose que les actions relatives à la lutte contre les discriminations peuvent figurer dans le bilan social des entreprises de plus de 50 salariés, et faire l’objet d’une communication annuelle au comité d’entreprise pour les entreprises de plus de 300 salariés. Ce qui est déjà le cas pour nombre d’entreprises qui ont engagé une démarche volontaire en matière de diversité et de prévention des discriminations. Enfin, il prévoit la faculté pour la Halde de mettre en place des délégués régionaux : dans les faits, la Halde assure 68 permanences dans 16 régions, et prévoit d’en disposer de 125 au total en 2009. Ces trois dispositions, rédigées à l’origine sur un mode impératif, ne sont plus que facultatives.

Les dispositions sur les marchés publics, sur les outils statistiques, sur le logement et sur la création d’un délit d’entrave à l’action de la Halde ont été supprimées. Réduit à quelques mesures inutiles, le texte risque de ne pas franchir l’étape de la discussion générale.