Condition de nationalité à l’exercice de certaines professions : le Sénat vote leur suppression

La proposition de loi de la sénatrice Bariza Khiari (PS) « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées » a été adoptée en première lecture au Sénat le 11 février (cf. le billet publié le 28 janvier). Le texte a été voté à l’unanimité moins cinq abstentions. Le texte initial concerne huit professions réglementées : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, architecte, géomètre expert, expert-comptable, conférencier national. Les dispositions relatives à la profession d’avocat ont été supprimées, du fait d’une forte concurrence internationale.

Concernant les médecins étrangers titulaires d’un diplôme non européen, le problème reste entier : ceux-ci restent soumis à une procédure d’autorisation d’exercice (PAE) très critiquée.

Une réaction sur “Condition de nationalité à l’exercice de certaines professions : le Sénat vote leur suppression”

  • abel dit :

    La seule société « démocratique « au monde qui se plait à écrire dans ses textes de lois
    le qualificatif  » des discriminations légales »
    est la nôtre ; son délire continue en se croyant leader
    donneur de leçons, d’exemplarité à ses propres partenaires des 27 de l’Union Européenne
    que diraient Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Diderot s’ils se retournaient dans leur tombe:
     » nous n’appartenons pas, messieurs les gouvernants du 20.09 à votre académie qui vous permet
    des OXYMORES aussi cyniques…
    dormez en paix, chers libérateurs des obscurantismes : les législateurs pygmées sont en voie de disparition. Toutefois la Démocratie viendra à leur rescousse pour leur réserver une place zoologique dans le paysage des lois ou « qu’ un vain désespoir les secourut.

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