Air France condamné au civil pour avoir refusé des billets à un couple de mal-voyants

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Air France à 2000 euros de dommages et intérêts à un couple de mal-voyants. En mars 2004, le couple avaient réservé un vol pour Brest pour eux-mêmes et leur enfant de six mois. La compagnie, qui avait exigé que l’enfant soit en outre accompagné d’un adulte voyant, avait refusé de délivrer les billets. Le tribunal des référés de Nice avait alors ordonné à Air France d’accorder ces billets, mais le couple a choisi de porter plainte pour discrimination. L’affaire, jugée par le tribunal correction de Nice, avait abouti à une relaxe de la compagnie. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ne jugeant pas le délit pénalement constitué, mais en condamnant Air France au civil, le couple s’est vu reconnaître le préjudice subi.

(source : AFP)

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