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Yazid Sabeg lève le voile sur quelques propositions

Dans un entretien à l'AFP, Yazid Sabeg a livré quelques précisions sur les orientations proposées au gouvernement, qu'il rendra publiques le 21 mars prochain, et qui seront reprises par le moyen d'une proposition de loi. les études statistiques : une mission a été confiée à l'INED afin de proposer une méthodologie ; « faciliter l'accès aux filières courtes » de formation, en demandant à ce que « 5 % des effectifs des entreprises soient constitués par cette formation en alternance » ; des...

Pratiques de la diversité : les entreprises du CAC 40 ont encore des progrès à faire

Deux cabinets, Capitalcom et Riskmetrics, viennent de publier une étude sur les « Pratiques et communications extrafinancières des sociétés du CAC 40. » Un volet est entièrement dédié à la diversité et à la non-discrimination (l'étude inclut l'égalité professionnelle hommes-femmes) : de gros progrès restent à accomplir. Ainsi, si la grande majorité des entreprises déclare avoir mis en place une politique de diversité, un faible nombre d'entre elles décline ces engagements à la hauteur de cet ...

La condamnation de Renault pour discrimination syndicale confirmée en cassation

Un ancien employé de Renault, parti à la retraite en 1987, et syndicaliste CGT, se plaignait de n'avoir jamais connu d'avancement durant ses quarante ans de carrière. En 2001, il se décide à demander réparation auprès du Conseil des prud'hommes. Débouté, il obtient gain de cause en appel. Ce 9 février, la Cour de cassation a validé le jugement : Renault est condamné à verser 210.681 euros de réparation correspondant au manque à gagner par rapport au salaire et à la retraite qu'il aurait touché s...

Lutte contre les discriminations : Fadela Amara annonce un projet de loi

La proposition de loi des députés socialistes sur les discriminations liées à l'origine a été rejetée ce jeudi 18 février, à l'issue du vote par la majorité d'une motion de renvoi en commission. La secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville, Fadela Amara, a néanmoins précisé que le gouvernement comptait reprendre des propositions du texte, comme le renforcement des pouvoirs la Halde, ou l'obligation pour les entreprises de communiquer leurs actions entreprises en matière de prévention...

Discriminations liées à l’origine : les députés débattent d’un texte vidé de sa substance

C'est un texte réduit à trois articles, eux-mêmes fortement amendés, qui vient en discussion ce matin à l'Assemblée nationale. La proposition de loi de George Pau-Langevin contre les discriminations liées à l'origine, figure à l'ordre jour de ce jeudi dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe socialiste. Après son passage en commission des lois, le texte, composé initialement de douze articles, n'en comporte plus que trois. Le texte dispose que les actions relatives à la lutte con...

Air France condamné au civil pour avoir refusé des billets à un couple de mal-voyants

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Air France à 2000 euros de dommages et intérêts à un couple de mal-voyants. En mars 2004, le couple avaient réservé un vol pour Brest pour eux-mêmes et leur enfant de six mois. La compagnie, qui avait exigé que l'enfant soit en outre accompagné d'un adulte voyant, avait refusé de délivrer les billets. Le tribunal des référés de Nice avait alors ordonné à Air France d'accorder ces billets, mais le couple a choisi de porter plainte pour discrimination. ...

Plateformes de recrutement sur internet et discriminations : la Halde déplore un manque de transparence

La Halde vient de mettre en ligne une délibération relative aux systèmes de recrutement fondés sur la recherche unilatérale de candidats, sur des banques de données, sans diffusion d'offres d'emploi. Sont visés par cette délibération les cabinets de recrutement et les plateformes de « sourcing » telles que Monster ou Talentup. La Halde avait été saisie par un demandeur d'emploi de nationalité étrangère qui avait transmis son CV à une société de recrutement. Un opérateur de cet organisme lui a...

Diversité dans la fonction publique : des ministères communiquent

Le 16 février, le ministère de l'Intérieur a communiqué sur un projet de décret présenté en Conseil des ministres les 13 février dernier sur les nominations des préfets. Selon ce communiqué, « l’objectif de ce nouveau décret est d’élargir les possibilités de choix offertes au gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires et de “diversifier les origines et l’expérience professionnelle des membres du corps préfectoral” ». Concrètement, le texte permettrait de faire pas...

Offre d’emploi discriminatoire : SFR-Cegetel condamné

Selon une dépêche de l'AFP, Cegetel-SFR a été condamné lundi par le tribunal de Nanterre à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir publié une offre d'emploi à caractère discriminatoire (cf. le billet du 14 janvier). Une annonce diffusée par Cegetel en 1999 et 2000 précisait la condition suivante : « être impérativement français et de préférence de parents français, nés en France. » Cette mention avait été ajoutée au motif que le poste à pourvoir était habilité secret-défense. ...

Fichage ethnique à l’ex-OPAC de Saint Étienne : SOS Racisme ne fera pas appel

Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne, avait été condamné le 4 février pour « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial », par la mise en place d'un fichier ethnique des locataires. SOS Racisme, qui avait jugé la condamnation trop faible (20.000 euros d'amende), annonce ce lundi 16 février renoncer à faire appel. Mais l'association s'engage cependant à « aider chacune des victimes de l'Opac à réclamer par une procédure civile, devant le juge de...