Infos-discriminations.fr

Condamnation pour discrimination sexuelle sur un déroulement de carrière

La Cour d'appel de Versailles a condamné le 8 janvier 2009 un équipementier du secteur de l'aéronautique, Hispano-Suiza, pour « discrimination en raison de l'appartenance au sexe féminin. » Embauchée comme dactylo, puis travaillant comme opératrice, agent technico-commercial et enfin technicien commercial, une femme s'était plainte de ne pas avoir bénéficié de la même progression de carrière que ses collègues masculins. Pour la Cour d'appel de Versailles, « les circonstances invoquées par l'e...

Eric Besson veut évaluer la diversité

Le nouveau ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson, a été interrogé par le Journal du Dimanche pour réagir à la publication d'une étude du Haut Conseil à I'Intégration. Selon ce rapport, les élus issus de l'immigration non européenne ne représentent que 6,68 % du personnel municipal des villes de plus de 9000 habitants. Pour Éric Besson, cette étude « est intéressante car elle produit des éléments statistiques sans recour...

Journée spécial diversité sur Radio-France ce 19 janvier

Radio France a choisi la veille du discours d'investiture du président élu des États-Unis Barack Obama pour diffuser sur ses sept antennes des programmes dédiés à la diversité.  Sur une page dédiée à cet événement, le site de Radio France met en ligne les programmes de chacune de ses stations, ainsi que des informations factuelles sur les actions menée par le groupe. Dans une tribune publiée par le Monde, le Président-directeur Général de Radio France, Jean-Paul Cluzel, livre son approche de ...

Les premiers Label Diversité ont été attribués

Les premiers Labels Diversité viennent d'être délivrés à sept entreprises, selon un communiqué de l'AFNOR, organisme de certification chargé de l'instruction des candidatures. Outre Eau de Paris, en pointe dans les pratiques de prévention des discriminations, et dont le DRH, Pascal Bernard, s'est personnellement impliqué dans la mise sur pied du label, PSA Peugeot Citroën, BNP Paribas, CNP Assurances, International Language Organisation (ILO), NEF Osmose, et Randstad ont été labellisées.  Le ...

Cegetel mis en cause pour discrimination à l’embauche pour une offre d’emploi à un poste habilité secret-défense

Pour prétendre à un poste de d'ingénieur technique au sein du département de la sécurité informatique de Cegetel, il fallait « être impérativement français et de préférence de parents français, nés en France. » Cette condition, qui accompagnait une offre d'emploi publiée 1999 et 2000, a valu à Cegetel et son entité actuelle, SFR, de comparaître ce lundi devant le tribunal de Nanterre pour discrimination à l'embauche. Après un classement sans suite par le parquet de Nanterre, SOS Racisme avait en...

Des employeurs espèrent un recadrage de la Halde par la Cour de cassation

Dans un article publié le 11 janvier, la Croix fait le bilan de la Halde, à l'occasion de la médiatisation d'une de ses délibérations récentes sur l'usage abusif du statut de travailleur saisonnier pour les étrangers. L'auteur de l'article constate une montée en puissance de la Halde, qui sait tout aussi bien encourager la diffusion de bonnes pratiques et mobiliser les acteurs de l'emploi autour de chartes relatives à l'égalité, que manier les pouvoirs d'enquête qui sont les siens, au point, sel...

Le maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) rejugé pour discrimination

Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) a comparu mercredi 8 janvier devant la Cour d'appel de Lyon, pour une affaire de discrimination qui remonte à plusieurs années. En 2000, un couple de Français d'origine maghrébine signe un compromis de vente en vue de l'achat d'une maison sur le territoire de la commune. Immédiatement, la mairie les informe qu'elle use son droit de préemption, dans le projet de destiner le pavillon à devenir un local associatif. La vente est annulée, mais ...

Le CV anonyme, fausse bonne idée ?

Alykhanhthi Lynhiavu, anthropologue et membre du Centre de recherche-action sur les relations raciales (Crarr) à Montréal, a publié une tribune dans Libération pour mettre en garde contre l'emploi du CV anonyme dans les procédures de recrutement. L'essentiel de ses arguments tient dans l'analyse qu'elle rapporte de Fo Niemi, directeur du Crarr :  « Le CV anonyme perpétue le racisme et d’autres formes de discrimination dans la sélection et l’embauche ; il envoie un message de dévalorisation et d...

Le délégué interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-Mer demande l’introduction d’un label « équité »

Dans un communiqué publié le 6 janvier, Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Egalité des Chances des Français d'Outre-Mer, annonce les propositions qu'il entend faire à Yazid Sabeg, nouveau Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. La première consiste à attribuer « un "label équité" aux entreprises s'engageant dans une politique de recrutement et de promotion des victimes potentielles d'une discrimination. » Quelques jours seulement après la publication du décret créant l...

Lutte contre les discriminations en 2008 : la Semaine sociale Lamy fait le point sur la jurisprudence

La revue hebdomadaire « Semaine sociale Lamy » du 6 janvier fait le point sur l'actualité juridique de l'année 2008 en matière de lutte contre les discriminations. Un article disponible en ligne sur le site WK-RH rappelle quelques arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le principe « à travail égal, salaire égal » a notamment fait l'objet d'une riche jurisprudence. L'article revient également sur deux modifications législatives importantes en cette année 2008 : le vote d'une loi...